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Edifiable

Construire à Avolsheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/03/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
A1 : Zone agricole - inconstructibleN1 : Zone naturelleUB1 : Zone urbaine - habitat diffus du villageUA1 : Zone urbaine - Bas-villageN2 : Zone naturelle - site déjà construit en bordure du village non raccordéAUx : Urbanisation à court et moyen terme - activitésAU1 : Urbanisation à court et moyen terme - habitatA2 : Zone agricole - constructible pour l'exploitation agricoleIIAU2 : Urbanisation à long termeAU2 : Urbanisation à court et moyen terme - équipements publics et activitésUA2 : Zone urbaine - Haut-villageIIAU1 : Urbanisation à long termeUB2 : Zone urbaine - site "Trau"UB3 : Zone urbaine - lotissement du DompeterUE : Zone urbaine - équipements publicsUA3 : Zone urbaine - jardinsUA4 : Zone urbaine - carrefour des Quatre-VentsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la chaussée au droit du terrain. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, ...

  • Zone N

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. Ne sont pas compris dans le ca...

  • Zone UA1

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la chaussée au droit du terrain. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, ...

  • Zone UA2

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la chaussée au droit du terrain. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, ...

  • Zone UB

    Mode de calcul : 1. Dans les secteurs UB1 et UB3, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la chaussée au droit du terrain. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen ...

  • Zone UNE

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini moyen de la chaussée au droit du terrain. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Avolsheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
8 rue de la Paix, 67120 Avolsheim
Téléphone
03 88 38 11 68
Horaires
Le mardi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.avolsheim.fr

Avolsheim en chiffres

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Avolsheim ?

Le document opposable est 67016_PLU_20240312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Avolsheim ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU, N, UA1, UA2, UB, UNE. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avolsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Avolsheim ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Avolsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avolsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67016_PLU_20240312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2024
Contenu
54 pages, 6 zones, 51 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 394 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67016
Code postal
67120
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
432 locaux raccordables sur 433 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.