Zone NPZone naturelle à Avy

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites et notamment, à titre de précision:

• Le stationnement isolé de caravanes (exceptées celles utilisées comme locaux de chantier pour des travaux temporaires concernant le secteur). - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules et les dépôts collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les ouvertures de carrières - Les dépôts isolés de déchets (vieilles ferrailles, veilles voitures, pneus usés, gravats, décharges sauvages). - Les éoliennes - Les défrichements dans les secteurs Npf identifiés en Espaces Boisés Classés en application de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Seules sont autorisées les occupations et utilisations soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous :

Pour les secteurs Npf uniquement : - Les ouvrages et travaux techniques sont autorisés à condition d’être nécessaires au bon fonctionnement des réseaux ou équipements publics ou d’intérêt collectif.

Pour les secteurs Npr uniquement : - Les ouvrages et travaux techniques ou publics sont autorisés à condition : - d’être liés à une mise en valeur des abords de la rivière ou à des cheminements piétonniers et cyclables prévus par la collectivité. - ou d’être nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif. - Les entrées de carrières souterraines sont autorisées sous réserve que l’activité ne présente pas un risque ou une nuisance pour les habitations voisines et sous réserve qu’elle reste compatible avec l’intérêt paysager du site. Pour le sous-secteur Npri uniquement : - Les ouvrages et travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des réseaux ou équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition de ne pas entraver la libre circulation des eaux de crue et de ne pas réduire la vulnérabilité du site.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

Les accès et voies doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile (respect du Règlement National d’Urbanisme).

Desserte par les réseaux

Superficie minimale des terrains

publiques et privées

Sans objet (respect du Règlement National d’Urbanisme)

Sans objet (respect du Règlement National d’Urbanisme)

Sans objet (respect du Règlement National d’Urbanisme)

Emprise au sol des constructions

Hauteur maximale des constructions

Prescriptions de nature à assurer la protection des éléments identifiés en application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme

Application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme pour le secteur Npr

Boisements et plantations : - Les plantations existantes, lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol. - Les nouvelles plantations denses de peupliers doivent être limitées dans les espaces ouverts présentant un intérêt paysager.

Interventions sur les berges : - La rivière doit faire l’objet de mesures de gestion adaptées propres à assurer : - le maintien de la diversité écologique des berges et zones humides associées aux rivières, - le maintien des habitat naturels pour la faune sauvage, - le maintien et la gestion écologique de la ripisylve associée aux rivières. - Les possibilités d’épandage des eaux de crue doivent être maintenues. - Si des opérations de talutage ou de maintien des berges s’imposent, elles devront se faire dans la mesure du possible par des techniques douces de type fascinage ou plantation d’essences adaptées et en accord avec les services gestionnaires.

Prairies humides : - Les prairies humides existantes doivent être maintenues. - Les opérations de drainage en vue d’une mise en culture ainsi que les plantations denses de peupliers y sont interdites.

Falaises calcaires : - Les falaises calcaires constituent des éléments paysagers de grande de qualité qui doivent être préservés. - Les éventuels travaux de consolidation doivent permettre le maintien de leur aspect extérieur d’origine.

Application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme pour le secteur Npt

Les pelouses calcaires doivent être maintenues par le respect des mesures de gestion suivantes : - Interdiction de toute mise en culture des pelouses et en évitant d'y planter des bosquets de conifères qui ruineraient rapidement leur valeur biologique. - Interdiction stricte de la pratique de la moto tout-terrain qui dénature le site et endommage gravement la végétation. -

Pratique de temps à autre d’une fauche et d’un débroussaillage léger (par arrachage plutôt que par brûlis) afin d'éviter une invasion des pelouses par les arbustes (genévriers notamment) qui risqueraient à terme d'étouffer les espèces herbacées plus fragiles. (voir orientations de gestion de la ZNIEFF du Renclos à la page 9 du Rapport de Présentation / pièce n°1)

Sans objet

Plantations existantes - Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol (ripisylve).

Espaces Boisés Classés - Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme (voir annexe n°12).

Section 3 possibilités maximales d’occupation des sols#