Construire à Badenles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/03/2024
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements (en opération d’aménagement d’ensemble) 1 place par logement locatif avec prêts aidés par l’Etat (article L 151-35 du CU) Co...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Baden
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Baden
- Agrandir à Baden
- Construire une piscine à Baden
- Poser un abri de jardin à Baden
- Clôturer à Baden
- Refaire la façade à Baden
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 3 place Weilheim, 56870 Baden
- Téléphone
- 02 97 57 00 95
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.baden.fr
Baden en chiffres
- 5 086habitants
- 338 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 516permis de construire depuis 2013
- 686logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Baden ?
Le document opposable est 56008_PLU_20240319, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Baden ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : U. Ils portent 5 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baden ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baden est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baden ?
592 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 516 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 686 logements créés. 28 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baden ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baden ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Larmor-Baden917 hab.
- Ploeren6 790 hab.
- Arradon5 835 hab.
- Le Bono2 608 hab.
- Plougoumelen2 664 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56008_PLU_20240319, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 28 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 562 m².
- Code INSEE
- 56008
- Code postal
- 56870
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 3 884 locaux raccordables sur 4 031 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.