PLU de Baix

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/03/2023
3 zones
23 articles
INSEE 07022

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Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 07022_PLU_20230320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/03/2023
Lecture: 82 pages, 3 zones, 23 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUC
Les dispositions du chapitre 2 ne concernent que les zones AU. La zone 2AUc n'est pas concernée car non urbanisable avant une modification du PLU. L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme est applicable : le projet peut être refusé ou n'ê...
Zone N
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme est applicable : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensio...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Baix

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-I - Baixrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Esecteur enclavéPrescriptions hors zone d'aléa
- Bzone bleuePrescriptions
- R1Zone Rouge sous-zone R1Interdiction

24 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 19 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Baix en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

77 €le mètre carré, médiane
848 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

153 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

144permis de construire
2déclarations préalables
161logements créés
9autorisations annulées

Les 153 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 25 place de la République, 07210 Baix
Téléphone: 04 75 85 84 16
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.baix.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Baix ?

Le document opposable est 07022_PLU_20230320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baix ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AUC, N, UA. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baix ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baix est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baix ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baix ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baix ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baix, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Lager-Bressac971 hab.
Saint-Symphorien-sous-Chomérac887 hab.
Saulce-sur-Rhône1 892 hab.
Cruas2 898 hab.
Le Pouzin2 886 hab.
Rompon1 139 hab.
Saint-Julien-en-Saint-Alban1 465 hab.
Loriol-sur-Drôme6 614 hab.
Les Tourrettes1 087 hab.

La commune

Population: 1 296 habitants
Code postal: 07210
Code INSEE: 07022
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 763 sur 770 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.