Construire à Balignacles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Emplac. Réservés a. L’emprise au sol des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » doit être adaptée aux besoins de l’exploitat...

• Zone AU

  d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; • Et que les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi ne dépass...

• Zone N

  a. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m². N b. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à STECAL 50 m². Pour rappel, l’emprise au ...

• Zone UCB

  d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; • Et que, pour les constructions liées à la destination « Exploitations agricoles ou forestièr...

• Zone UE

  d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Emplac. a. Dans les zones Ue1, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Réservés b. Dans les ...

• Zone UH

  a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de l’unité foncière.

• Zone UP

  a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à : • Pour les constructions de la destination « habitation » : ˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ; ˪ 30 % de la surface de l’unité foncière en Up2....

• Zone UTL

  d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Up b. En Utl2, l’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à l...

• Zone UX

  d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Non réglementé

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?