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Edifiable

Construire à Ballon-Saint Marsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/02/2025
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    Sans objet.

  • Zone 1AUC

    Sans objet.

  • Zone 1AUE

    Sans objet.

  • Zone 1AUH

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 niveaux : rez de chaussée + 1 étage + combles pour les toitures à pente; et rez de chaussée + 2 étages pour les toitures horizontales, faiblement inclinées (< 10 %), ou arrondies. Les disp...

  • Zone 2AUH

    Sans objet.

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 2 niveaux : rez de chaussée + combles pour les toitures à pente; et rez de chaussée + 1 étage pour les toitures horizontales, faiblement inclinées (< 10 %), ou arrondies...

  • Zone N

    Dans les secteurs NA, elle est limitée à 3 m à l’égout du toit. Dans le secteur Np et Nj, elle est limitée à 2 m à l’égout du toit. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux bâtiments nécessaires aux services publics o...

  • Zone UA

    Sans objet

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et des annexes accolées ne devra pas excéder un étage sur rez de chaussée avec possibilité d’un comble aménageable. La hauteur maximale des annexes dissociées ne devra pas excéder u...

  • Zone UP

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 niveaux : rez de chaussée + 1 étage + combles pour les toitures à pente; et rez de chaussée + 2 étages pour les toitures horizontales, faiblement inclinées (< 10 %), ou arrondies. Les disp...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ballon-Saint Mars

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Espace François-Mitterrand, 72290 Ballon-Saint Mars
Téléphone
02 43 27 30 21
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ballonsaintmars.fr

Ballon-Saint Mars en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ballon-Saint Mars ?

Le document opposable est 72023_PLU_20250204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ballon-Saint Mars ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UC, UP. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballon-Saint Mars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballon-Saint Mars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballon-Saint Mars ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ballon-Saint Mars ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballon-Saint Mars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
72023_PLU_20250204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2025
Contenu
63 pages, 10 zones, 159 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
72023
Code postal
72290
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
1 365 locaux raccordables sur 1 366 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.