Aller au contenu
Edifiable

Construire à Ballotsles règles du PLU

Plan de zonage
1AUh : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitatUL : Zone urbaine à vocation d'accueil des équipements publics sportifs et de loisirsUE : Zone urbaine à vocation d'accueil des activités artisanales et industrielles2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat1AUe : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiquesN : Zone naturelle et forestièreNl : Secteur naturel de loisirs et tourismeA : Zone agricoleNp : Secteur naturel de protection des ensembles architecturaux et paysagersUBa : Secteur de la zone UB d'assainissement autonomeUB : Zone urbaine d'extension de l'agglomération à dominante pavillonaireAh : Secteur de hameauxUA : Zone urbaine du centre bourg historiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AUE

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 1AUe SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

  • Zone 1AUH

    Espaces libres de plantation Les haies monospécifiques de persistants tels que thuyas ou lauriers palmes sont interdites. Les haies devront comporter au minimum trois espèces d’essences variées. 13.2 Eléments de paysage protégés Tout capita...

  • Zone 2AUH

    Non réglementé. 2AU SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

  • Zone A

    Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même importance. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Il est fait obligation de planter des arbres de haute ti...

  • Zone N

    Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même importance. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Il est fait obligation de planter des arbres de haute ti...

  • Zone UA

    Les espaces non bâtis (espaces hors construction et hors surfaces réservées à la géothermie ou toute autre installation favorisant la production ou l’économie d’énergie) doivent être plantés. Les aires de stationnement groupé de plus de 4 v...

  • Zone UB

    L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même importance. Les aires de stationnement d...

  • Zone UE

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. UE SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

  • Zone UL

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les éléments de paysage (haies, arbres remarquables et boisements) figurant au plan par une trame particulière, notamment comme élément d’app...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ballots

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue Nationale, 53350 Ballots
Téléphone
02 43 06 52 08
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
www.ballots.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ballots en chiffres

Les 78 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ballots ?

Le document opposable est 53018_PLU_20180725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ballots ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballots ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballots ?

78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ballots ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballots ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
53018_PLU_20180725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/07/2018
Contenu
118 pages, 9 zones, 144 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 279 m².

Code INSEE
53018
Code postal
53350
Département
Mayenne, Pays de la Loire
Fibre
738 locaux raccordables sur 750 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.