Construire à Ballotsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/07/2018
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone 1AUH
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des ...
- Zone 2AUH
Non réglementé. 2AU
- Zone A
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, éoliennes… La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’...
- Zone N
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, éoliennes… La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’...
- Zone UA
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des ...
- Zone UB
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des ...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UL
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ballots
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ballots
- Agrandir à Ballots
- Construire une piscine à Ballots
- Poser un abri de jardin à Ballots
- Clôturer à Ballots
- Refaire la façade à Ballots
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Nationale, 53350 Ballots
- Téléphone
- 02 43 06 52 08
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ballots.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ballots en chiffres
- 1 278habitants
- 538 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 53permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ballots ?
Le document opposable est 53018_PLU_20180725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ballots ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballots ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballots ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ballots ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballots ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Roë248 hab.
- Livré-la-Touche729 hab.
- Laubrières324 hab.
- Méral1 053 hab.
- La Selle-Craonnaise895 hab.
- Fontaine-Couverte420 hab.
- Gastines165 hab.
- Saint-Michel-de-la-Roë252 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 53018_PLU_20180725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/07/2018
- Contenu
- 118 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 279 m².
- Code INSEE
- 53018
- Code postal
- 53350
- Département
- Mayenne, Pays de la Loire
- Fibre
- 738 locaux raccordables sur 750 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.