PLU de Ballots
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/07/2018
- 9 zones
- 144 articles
- INSEE 53018
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 53018_PLU_20180725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/07/2018
- Lecture
- 118 pages, 9 zones, 144 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone 1AUH
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des ...
- Zone 2AUH
Non réglementé. 2AU
- Zone A
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, éoliennes… La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’...
- Zone N
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, éoliennes… La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’...
- Zone UA
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des ...
- Zone UB
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des ...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UL
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ballots
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ballots en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 538 €le mètre carré, médiane
- 279 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 53permis de construire
- 2déclarations préalables
- 30logements créés
- 2autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue Nationale, 53350 Ballots
- Téléphone
- 02 43 06 52 08
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ballots.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ballots ?
Le document opposable est 53018_PLU_20180725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ballots ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballots ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballots ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ballots ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballots ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ballots, calculées sur les contours de l'IGN.- La Roë248 hab.
- Livré-la-Touche729 hab.
- Laubrières324 hab.
- Méral1 053 hab.
- La Selle-Craonnaise895 hab.
- Fontaine-Couverte420 hab.
- Gastines165 hab.
- Saint-Michel-de-la-Roë252 hab.
La commune
- Population
- 1 278 habitants
- Code postal
- 53350
- Code INSEE
- 53018
- Département
- Mayenne, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 738 sur 750 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.