Rubrique ARCH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Habitation
Constructions destinées au logement principal, secondaire ou
Logement occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »
Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou
Hébergement foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, destinées à être occupées à titre de résidence principale
Habitat Léger Permanent au moins huit mois par an. Il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.
Commerce et activite de service
Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à
Artisanat et commerce de détail une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.
Restauration
Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce de gros
Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activités de services où Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion s’effectue l’accueil d’une directe de contrat de vente de services ou de prestations de services clientèle et accessoirement la présentation de biens.
Hébergement hôtelier
Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée
Camping et hôtellerie de pleinair sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs
(HLL).
Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée
Aire naturelle de camping sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une caravane et/ou d’autocaravanes.
Cinéma
Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.
Equipements d’interet collectif et services publics
Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
Constructions des équipements collectifs de nature technique ou
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
Salles d’art et de spectacles
Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
Equipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité
Equipements sportifs sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination
Autres équipements recevant définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et du public services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.
Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire
Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle
Industrie du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Entrepôt
Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
Bureau
Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Centre de congrès et
Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de d’exposition salons et forums à titre payant.
Exploitation agricole et forestiere
Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou
Exploitation agricole pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Exploitation forestière
Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Autres occupations et utilisations du sol
Les coopératives d’utilisation de Constructions et installations destinées au fonctionnement de la matériel agricole agréées. CUMA.
Les locaux et installations de Constructions et installations destinées aux activités de diversification diversification de l’activité de l’activité agricole. Sont notamment compris dans cette sous-agricole destination, les locaux de transformation et de vente directe.
Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à
Le camping à la ferme proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des tentes, des caravanes et des autocaravanes.
Le changement de destination Changement de la destination de la construction
La reconstruction à l’identique
Les piscines
Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur,
Les affouillements et s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un exhaussements de sol affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².
Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais
Les carrières également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.
Les déchets de toute nature, le
-
stockage de ferrailles et
matériaux de démolition ou de
récupération