Zone UBZone urbaine à Bangor

Article UB 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UB

Habitation commerce et activite de service#

Logement · V · Hébergement · V · Condition : · Artisanat et commerce de détail · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Condition : · Restauration · V · Commerce de gros · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Zone UB#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Condition : · Industrie · X · Entrepôts · V*

• Seul le changement de destination et l’extension des constructions existantes vers la destination d’entrepôt sont autorisés à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que la surface d’extension ne dépasse pas 30 m² d’emprise au sol.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere autres occupations et utilisations du sol#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitat Léger Permanent · X

Pour toutes les opérations supérieures à 10 logements, 20% minimum de l’opération sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Zone UB#

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Dans la zone UB, y compris le sous-secteur UBa, les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit en observant un retrait de minimum 1 mètre en continuité de l’espace public.
• Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives Dans la zone UB, y compris le sous-secteur UBa, les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur au moins une des limites séparatives ; – Soit en observant un retrait de 1,90 mètre minimum.

Par rapport aux autres constructions

Zone UB#

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères.

Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation.

L’emprise au sol des constructions Dans le secteur UB : l’emprise au sol des constructions est non réglementée. Dans le secteur UBa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des dépendances inférieures à 40m2 d’emprise au sol est fixée à 4,50 mètres au faitage. La hauteur maximale des abris de jardin est de 2.50 m.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les extensions ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Zone UB#

1 - Dispositions générales#

Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif. Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire.

Zone UB#

Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m.

Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum et ce, lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente et toit plat

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte.

La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 mètre. A REPERCUTER

Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés.

Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits.

Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits.

Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis.

Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs. Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°. Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats. Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle. La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. La toiture des appentis pourra être vitrée. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre. Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte. Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012). Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en ardoise de schiste ou similaire.

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.

• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4,50m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Les constructions nouvelles implantées sur des terrains d’une surface de plus de 200 m² devront justifier qu’un minimum de 40% de la surface du terrain d’assiette de la construction est traité en espace vert de pleine terre. Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, un pourcentage inférieur pourra être admis pour permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes dans la limite de 30m² en deçà des 40% demandés par la règle générale.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Chaque parcelle doit être plantée à raison d’au moins un arbre par 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50m² de leur surface. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

X

ou de récupération

Zone UB#

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines uniquement d’eau de mer et de forage ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 4,50m de hauteur ; – Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher.

Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

1 – Acces#

Zone UB#

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les points de collectes doivent être sur des voies publiques et facile d’accès.

1 - Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. EN COURS DE REACTUALISATION

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Zone UB#

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.