Le règlement, mot pour motBangor, dans l'ordre du document

Article UA 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UA

Habitation commerce et activite de service#

Logement · V · Hébergement · V · Condition : · Artisanat et commerce de détail · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Condition : · Restauration · V · Commerce de gros · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Zone UA#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Condition : · Industrie · X · Entrepôts · V*

• Seuls le changement de destination et l’extension des constructions existantes vers la destination d’entrepôt sont autorisés à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que la surface d’extension ne dépasse pas 30 m² d’emprise au sol.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere autres occupations et utilisations du sol#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitat Léger Permanent · X

Pour toutes les opérations supérieures à 10 logements, 20% minimum de l’opération sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Zone UA#

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement des voies ; – Soit en continuité des façades des constructions voisines ; – Soit en retrait sous réserve que la continuité visuelle en limite de voie soit assurée par la mise en place d’élément de type mur, porche, portail et respecte la typologie urbaine existante.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives. Dans l’hypothèse où la construction est implantée en recul des limites séparatives, celle-ci devra respecter un recul minimum de 1,90 mètre.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dans la zone UA, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 6,50 mètres à l’égout du toit ; – 10 mètres au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des dépendances inférieures à 40m2 d’emprise au sol est fixée à 4,50 mètres au faitage.

La hauteur maximale des abris de jardin est de 2.50 m.

Zone UA#

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; – Pour les extensions, la hauteur du bâtiment existant ne devra pas être dépassée ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les objectifs des dispositions réglementaires ci-après sont : – Préserver le patrimoine bâti ancien du centre bourg de Bangor ; – Préserver l’architecture et les caractéristiques du bâti de Belle-ile ; – Préserver le caractère Bellilois tout en accompagnant l’implantation d’une architecture contemporaine et en encourageant l’innovation architecturale.

Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5.

Dispositions générales Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5.

Zone UA#

Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Appentis

Appentis de long pan 15

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m. Schéma explicatif à rajouter

3. Les ouvertures#

Volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Seuls les commerces pourront avoir une baie d’une largeur de 2,40m maximum et ce lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1,60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites. Les fenêtres pourront être plus larges que hautes sur les bâtiments à toit plat ou monopente. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte.

La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à leur plus grande largeur.

Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés.

Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits.

Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits.

Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis.

Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. Les pignons correspondront à deux fois la hauteur à l’égout du toit minimum et à 7.50 m maximum (non compris pignon de l’appentis).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs. Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

8. Le matériau de couverture#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats. Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle. La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. La toiture des appentis pourra être vitrée. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites.

Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon.

Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte.

Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012).

Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal.

Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en ardoise de schiste ou similaire.

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.
• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

X

ou de récupération

Zone UA#

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines uniquement d’eau de mer et de forage ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 4,50m de hauteur ; – Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Zone UA#

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

2 – Voie de circulation#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Le permis de construire peut être refusé sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Zone UA#

1 - Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Article UB 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UB

Habitation commerce et activite de service#

Logement · V · Hébergement · V · Condition : · Artisanat et commerce de détail · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Condition : · Restauration · V · Commerce de gros · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Zone UB#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Condition : · Industrie · X · Entrepôts · V*

• Seul le changement de destination et l’extension des constructions existantes vers la destination d’entrepôt sont autorisés à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que la surface d’extension ne dépasse pas 30 m² d’emprise au sol.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere autres occupations et utilisations du sol#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitat Léger Permanent · X

Pour toutes les opérations supérieures à 10 logements, 20% minimum de l’opération sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Zone UB#

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Dans la zone UB, y compris le sous-secteur UBa, les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit en observant un retrait de minimum 1 mètre en continuité de l’espace public.
• Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives Dans la zone UB, y compris le sous-secteur UBa, les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur au moins une des limites séparatives ; – Soit en observant un retrait de 1,90 mètre minimum.

Par rapport aux autres constructions

Zone UB#

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères.

Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation.

L’emprise au sol des constructions Dans le secteur UB : l’emprise au sol des constructions est non réglementée. Dans le secteur UBa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des dépendances inférieures à 40m2 d’emprise au sol est fixée à 4,50 mètres au faitage. La hauteur maximale des abris de jardin est de 2.50 m.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les extensions ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Zone UB#

1 - Dispositions générales#

Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif. Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire.

Zone UB#

Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m.

Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum et ce, lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente et toit plat

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte.

La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 mètre. A REPERCUTER

Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés.

Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits.

Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits.

Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis.

Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs. Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°. Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats. Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle. La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. La toiture des appentis pourra être vitrée. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre. Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte. Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012). Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en ardoise de schiste ou similaire.

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.

• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4,50m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Les constructions nouvelles implantées sur des terrains d’une surface de plus de 200 m² devront justifier qu’un minimum de 40% de la surface du terrain d’assiette de la construction est traité en espace vert de pleine terre. Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, un pourcentage inférieur pourra être admis pour permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes dans la limite de 30m² en deçà des 40% demandés par la règle générale.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Chaque parcelle doit être plantée à raison d’au moins un arbre par 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50m² de leur surface. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

X

ou de récupération

Zone UB#

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines uniquement d’eau de mer et de forage ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 4,50m de hauteur ; – Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher.

Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

1 – Acces#

Zone UB#

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les points de collectes doivent être sur des voies publiques et facile d’accès.

1 - Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. EN COURS DE REACTUALISATION

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Zone UB#

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Article UC 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION Sont seuls autorisés :

• L'extension mesurée des habitations existantes dans la zone dans les conditions suivantes : - sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, - que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50m2 ; - selon les règles de réciprocité de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime ; - sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit avec un retrait minimal de 1 mètre.

Zone UC#

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives. Afin de respecter la caractéristique importante du groupement traditionnel en village, l’implantation de la construction en limite séparative peut être imposée. Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3m. cette distance peut être réduite à 1.90m dans le cas où la construction ne comporte par de vues droites sur les fonds voisins. Par rapport aux autres constructions

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation.

L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

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Zone UC#

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des dépendances inférieures à 40m2 d’emprise au sol est fixée à 4,50 mètres au faitage.

La hauteur maximale des abris de jardin est de 2.50 m.

2 – Dispositions alternatives#

Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées : – Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; – Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

1 - Dispositions générales#

Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5.

Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

1. Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit.

Zone UC#

Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire.

Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m.

Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

3. Les ouvertures Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum et ce, lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente et toit plat Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à leur plus grande largeur. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs. Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°. Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats. Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle. La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. La toiture des appentis pourra être vitrée. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites.

Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon.

Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte.

Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012).

Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal.

Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en ardoise de schiste ou similaire.

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.
• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4,50m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;

Zone UC#

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Zone UC#

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les points de collectes doivent être sur des voies publiques et facile d’accès.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Zone UC#

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Article UL 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UL

Habitation#

Condition :

Logement

V*

• Seuls les logements liés au gardiennage sont autorisés.

Commerce et activite de service#

Hébergement · V · Artisanat et commerce de détail · V* · Condition :

• Seule l’extension des constructions existantes dans la limite de 40m² de surface de plancher et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Restauration

V*

Condition :

• Seule l’extension des constructions existantes dans la limite de 40m² de surface de plancher et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · V

Zone UL equipements d’interet collectif et services publics#

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere autres occupations et utilisations du sol#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitat Léger Permanent · V

Non réglementé.

Zone UL#

1 – Règle générale#

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres maximum.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; – Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par :

Zone UL#

• La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but :

• Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).

Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage.

Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

V

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

V

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés soit aux travaux de constructions autorisés, soit nécessaires pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

X

ou de récupération

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Zone UL#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Zone UL#

Le permis de construire peut être refusé sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

Zone UL#

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain.

Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Zones a urbaniser#

Titre II – dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Habitation#

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou

Logement occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou

Hébergement foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, destinées à être occupées à titre de résidence principale

Habitat Léger Permanent au moins huit mois par an. Il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.

Commerce et activite de service#

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à

Artisanat et commerce de détail une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion s’effectue l’accueil d’une directe de contrat de vente de services ou de prestations de services clientèle et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée

Camping et hôtellerie de pleinair sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs

(HLL).

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée

Aire naturelle de camping sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une caravane et/ou d’autocaravanes.

Cinéma

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité

Equipements sportifs sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination

Autres équipements recevant définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et du public services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle

Industrie du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de d’exposition salons et forums à titre payant.

Exploitation agricole et forestiere#

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou

Exploitation agricole pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Autres occupations et utilisations du sol#

Les coopératives d’utilisation de Constructions et installations destinées au fonctionnement de la matériel agricole agréées. CUMA.

Les locaux et installations de Constructions et installations destinées aux activités de diversification diversification de l’activité de l’activité agricole. Sont notamment compris dans cette sous-agricole destination, les locaux de transformation et de vente directe.

Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à

Le camping à la ferme proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des tentes, des caravanes et des autocaravanes.

Le changement de destination Changement de la destination de la construction

La reconstruction à l’identique

Les piscines

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur,

Les affouillements et s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un exhaussements de sol affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais

Les carrières également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

Les déchets de toute nature, le

-

stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de

récupération

L.5231-14 ;

• Code de l’Urbanisme : R.111-4 ;
• Code de l’Environnement : L.122-1 ;
• Code Pénal : 322-3-1, 2°.

L’ensemble des zones de prescription archéologique sont identifiées et cartographiées en annexe du présent document.

Le risque de submersion marine#

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage concernés par le risque de submersion marine, la constructibilité est limitée. Sont seuls autorisés les travaux liés aux réseaux et voiries.

En zone de risque de submersion marine, les activités de campings ne sont autorisées qu’entre le 15 mai et le 15 octobre, pour des questions de sécurité.

Y est interdit l’installation de HLL ainsi que le gardiennage de résidence mobile de loisir ou de caravanes hors saison.

Les especes vegetales du territoire#

Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.

Article 2.4 des différentes zones#

Habitation#

Logement

(Article 2.4 des chapitres des zones)

Nombre de places minimum à prévoir

Dans l’ensemble de la zone UA : 1 place par logement Pour les autres zones : 2 places par logement

Logement locatif social

1 place par logement#

Hébergement

Selon la fréquentation de l’établissement

Commerce et activité de service#

1 / 100 m² de surface de plancher Artisanat et commerce de détail Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

1 / 10 m² de salle de restauration#

Restauration Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

1 / 100m² de surface de plancher#

Commerce de gros Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 / 100m² de surface de plancher#

Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

Hébergement hôtelier et touristique

1 / chambre#

Cinéma

Selon les besoins de l’activité

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1 / 50m² de surface de plancher Selon les besoins de l’activité#

Selon la fréquentation de l’établissement Selon la fréquentation de l’établissement

Equipements sportifs

Selon la fréquentation de l’établissement

Autres équipements recevant du public

Selon la fréquentation de l’établissement

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Bureau

1 / 100m² de surface de plancher#

Centre de congrès et d’exposition

Selon les besoins de l’activité

Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite.

Installations neuves ouvertes au public Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

• D’une largeur de 0,80 mètre ; – Libre de tout obstacle ; – Protégée de la circulation ; – Sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

Dispositions particulières#

Les emplacements réservés sont signalés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

Installations neuves ouvertes au public

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

Bâtiments d’habitation collectifs neufs

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes :

La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 m.

-

caravanes

Au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins et sentiers présentant un intérêt à être conservé, modifié ou à créer, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins et sentiers identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) pourront être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L.151-38, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré ou offrir une solution alternative équivalente.

Des sols et natures d'activité#

Article 1AU 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation#

1AUa et 1AUb

Commerce et activite de service#

Logement · V · Hébergement · V · Condition : · Artisanat et commerce de détail · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V

Zone 1AU#

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere autres occupations et utilisations du sol#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitat Léger Permanent · X

Pour tout programme de logements neufs, 20% minimum du programme sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit en observant un retrait de minimum 1 mètre en continuité de l’espace public.

Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur au moins une des limites séparatives ; – Soit en observant un retrait de 1,90 mètre minimum.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

Zone 1AU#

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des dépendances inférieures à 40m2 d’emprise au sol est fixée à 4,50 mètres au faitage.

La hauteur maximale des abris de jardin est de 2.50 m.

2 – Dispositions alternatives#

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; – Pour les extensions ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

1 - Dispositions générales#

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du chapitre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Zone 1AU#

Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus.

Zone 1AU#

Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum et ce, lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente et toit plat Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à leur plus grande largeur. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Zone 1AU#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m.

Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm.

Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs. Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Zone 1AU#

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats. Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle. La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. La toiture des appentis pourra être vitrée. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale.

Zone 1AU#

Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur.

Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites.

Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon.

Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte.

Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012).

Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal.

Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en ardoise de schiste ou similaire.

10. Les clôtures#

Zone 1AU#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.
• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4,50m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

A mettre en lien avec le schéma de gestion des eaux pluviales.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit.

Zone 1AU#

Chaque parcelle doit être plantée à raison d’au moins un arbre par 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50m² de leur surface. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

X

ou de récupération

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines uniquement d’eau de mer et de forage ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 4,50m de hauteur ; – Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher.

Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Zone 1AU#

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – Acces#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur.

Zone 1AU#

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les points de collectes doivent être sur des voies publiques et facile d’accès.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. EN COURS DE REACTUALISATION

Zone 1AU#

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Tout projet doit répondre à un débit de fuite de rejet à l’échelle de la zone à urbaniser maximum de 3 l/s/ha intercepté, bassin versant amont compris.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Zone 1AU#

Des sols et natures d’activité#

Article 1AUL 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation#

Condition : – Seuls les logements liés au gardiennage sont autorisés.

Logement

Commerce et activite de service#

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Camping et hôtellerie de plein-air

Equipements d’interet collectif et services publics#

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

1AUL#

V*

V

X V X V V V X V V X V V V Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere autres occupations et utilisations du sol#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitat Léger Permanent · X

Des sols et natures d’activité#

Article a 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ».

Sont également interdits : – Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; – Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions » ; – La création de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs ; – Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; – Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

Dans le secteur Azh, toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. En cas de projets à proximité immédiate ou chevauchant une zone humide identifiée au règlement graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité.

La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Par dérogation aux dispositions de l'article L.121-8 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.

Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones de présomptions archéologiques identifiées au plan de zonage.

plan de zonage.

Le titre V, chapitre 6 précise les règles applicables en matière de préservation du bâti remarquable repéré au plan de zonage.

A l’intérieur des périmètres indiqués au plan de zonage, les systèmes d’assainissement autonomes sont autorisés.

Dans l’ensemble de la zone A

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…) sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Dans la zone A à l’exception des secteurs Azh, Ae, Ax

Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve : – D’être liées et nécessaires aux exploitations agricoles (Le projet devra attester de l’existence d’une exploitation et démontrer ce lien de nécessité par rapport aux conditions d’exploitation ou de l’évolution de ces conditions) – D’être implantées en continuité des villages et agglomérations existantes lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage des zones habitées – De ne pas être de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifient une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante. Toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, en limiter les nuisances et assurer leur intégration paysagère seront alors à mettre en œuvre. – Dans le cas d’un logement de fonction, qu’il soit justifié par la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation et qu’il n’existe pas déjà au sein de l’exploitation un bâtiment qui aurait pu répondre à ce besoin. Le logement de fonction doit alors être implanté à proximité immédiate du lieu de production qui justifie sa nécessité et être conçu pour fonctionner durablement avec les bâtiments d’exploitation auxquels il est lié. En cohérence avec la loi Littoral cette implantation devra être en continuité d’un village ou de l’agglomération ou ne pas être constitutive d’une nouvelle urbanisation. La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ; La reconstruction après sinistre à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ; L’extension mesurée des habitations existantes à l’approbation du PLU dans les conditions suivantes :

• sans création de logement nouveau ;
• dans la limite de 50% de la surface existante et 50 m2 d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU ;
• selon les règles de réciprocité de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime ;
• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Dans le secteur Ae uniquement

• Les installations et ouvrages strictement liés à la gestion de l’aérodrome.

Dans le secteur Ax uniquement

• Les extensions des constructions existantes dans les conditions suivantes :
• dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;
• à condition que l’extension soit liée à l’activité.

Dans le secteur Azh uniquement

• Les canalisations et les postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer ;
• Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :
• Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux (cheminements doux, mobilier postes d'observation de la faune, etc.) ;
• Lorsqu'ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l'état des lieux.

Dans le secteur Ac, sont autorisés sous conditions :

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisée sur l’espace identifié de la carrière.
• Les constructions et installations classées ou non, pour la protection de l’environnement, de transit, de tri, traitement et stockage de déchets non dangereux ayant une composante minérale majoritaire (tels que terres, pierres, cailloux,...).
• les constructions et installations classées ou non, pour la protection de l’environnement de production de béton prêt à l’emploi.

Non réglementé.

Non règlementé.

Par rapport à l’implantation des constructions

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées : – Par rapport à la voie : à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques ; – Par rapport aux limites séparatives : les constructions et installations doivent s’implanter à au moins 2 mètres. – Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation. Les extensions (volumes secondaires) :

• Les extensions peuvent être en continuité de la toiture.

1 – Règle générale#

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres maximum.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment.

2 – Dispositions alternatives#

Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées : – Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; – Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Constructions à usage d’habitation :

• Les constructions à usage d’habitation ne peuvent excéder une hauteur de 3,50 mètres à l’égout du toit (ou acrotère) et 7,50 mètres au faitage ;
• Les extensions (volumes secondaires) ne peuvent pas excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.

Autres constructions : La hauteur au faitage n’excèdera par 9 mètres.

Constructions à usage d’habitation : – L’emprise au sol de l’ensemble des extensions ne peut dépasser 50% de l’emprise au sol de la construction principale existante dans la limite de 50m2 à la date d’approbation du présent PLU sur l’ensemble de l’unité foncière ou de l’îlot de propriété 2.

Constructions ou installations nécessaires aux activités économiques, y compris agricoles ou forestières : – Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité ne peuvent pas excéder 30 m² d’emprise au sol.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ;

• Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but :

• Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

1 - Dispositions générales#

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…), » L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

Prescriptions pour les autres bâtiments

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but :

• Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture ; – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

Prescriptions pour les constructions à usage d’habitation

Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit.

Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire.

Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m.

Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Zone a#

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum et ce, lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente et toit plat Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte.

La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à leur plus grande largeur.

Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés.

Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits.

Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits.

Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis.

Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs.

Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°. Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes) Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats. Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle.

La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux.

Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture.

La toiture des appentis pourra être vitrée.

Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur.

Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale.

Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur.

Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre. Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte. Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012).

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.
• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4,50m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).

Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage.

Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).

Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit.

Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – Éléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme#

Eléments végétaux à protéger ou à créer et les bois à préserver

Les arbres, haies, alignements d’arbres et bois protégés repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception des cas suivants :

• L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l’objet à minima d’une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

4 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES PROTÉGÉS AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Etangs, plans d’eau et autres zones humides identifiées Les zones humides sont repérées sur le document graphique. Toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. En cas de projets à proximité immédiate ou chevauchant une zone humide identifiée au règlement graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité. La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

V

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

X

ou de récupération

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement. Non réglementé.

Zone a#

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Le permis de construire peut être refusé sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu’on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Tout projet doit répondre à un débit de fuite de rejet à l’échelle de la zone à urbaniser maximum de 3 l/s/ha intercepté, bassin versant amont compris. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Zones agricoles#

Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles#

1 - Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de ce réseau, les constructions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge, soit le raccordement à la canalisation existante la plus proche, soit le forage d’un puits, conformément à la réglementation en vigueur. La création de puits est autorisée en dehors des zones de captage. En cas d'alimentation alternée "adduction publique/puits privés", un dispositif de déconnexion efficace doit prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits privé conformément à l'article R.1321-4 du code de la santé publique.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Pour les différents rejets, le pétitionnaire devra s'informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du gestionnaire des réseaux d'eau, et du SPANC, le cas échéant.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Leur utilisation doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Zones naturelles#

Titre IV - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Des sols et natures d’activité#

Article n 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ».

Sont notamment également interdits :

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; – Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ».

En N, Ns, et Nzh, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, les constructions, extensions de constructions existantes, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeants la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

Toute occupation et utilisation du sol incompatible avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre IV du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document sont interdites.

Dans le secteur Nzh, toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. En cas de projets à proximité immédiate ou chevauchant une zone humide identifiée au règlement graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité.

La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Zone n occupations et utilisations du sol autorisees sous conditions#

Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones de présomptions archéologiques identifiées au plan de zonage. Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones soumise au risque de submersion marine identifiées au plan de zonage. Le titre V, chapitre 3 précise les conditions de changement de destination des constructions identifiées au plan de zonage. Le titre V, chapitre 6 précise les règles applicables en matière de préservation du bâti remarquable repéré au plan de zonage. A l’intérieur des périmètres indiqués au plan de zonage, les systèmes d’assainissement autonomes sont autorisés. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre V du présent règlement. Dans l’ensemble des zones, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

Dans l’ensemble de la zone N - La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ; - Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique justifiée.

Dans le secteur Ns sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique : - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt collectif (eau, assainissement, télécommunications…) sous réserve que leur implantation dans ce secteur réponde à une nécessité technique justifiée. Les possibilités décrites à l'alinéa relatif au changement de destination ne sauraient être admises dans les cas : -de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d'agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation, -de modifications des abords qui porteraient atteinte à l'intérêt paysager ou écologique des lieux.

• La rénovation, l'aménagement dans le volume existant de constructions non en ruine, à usage d'habitation ainsi que de bâtiments présentant un intérêt architectural, historique ou patrimonial, et sous réserve d'une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment et des abords.
• Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages strictement nécessaires :

Zone n#

-à la sécurité maritime et aérienne, -à la défense nationale, -à la sécurité civile, -au fonctionnement des aérodromes, -au fonctionnement des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

• Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public; - Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
• A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;

b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

• Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

• Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

-La réfection des bâtiments existants et des installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ;

Dans le secteur N, sont autorisées : L'extension mesurée des habitations existantes dans la zone dans les conditions suivantes : - sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, - que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50m2 ; - selon les règles de réciprocité de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime ; - sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

L'extension mesurée des constructions à usage agricole existantes dans la zone dans les conditions suivantes :

• sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant,
• que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU et sans pouvoir dépasser 50 m² d'emprise au sol.
• selon les règles de réciprocité de l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime ;
• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Le changement de destination d’un bâtiment repéré en vue d’autoriser des occupations ou utilisations non directement liées à la destination de la zone :

• si le bâtiment justifie d’un intérêt architectural, historique ou patrimonial reconnu et sous réserve d’une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment, - ou si le bâtiment s’insère dans un environnement bâti existant et si, de par sa situation, il n’est pas de nature à porter atteinte au caractère des constructions voisines.

En secteur Nzh uniquement Sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique :

• Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile ;

• Les canalisations et les postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer ;
• Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :
• lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ;
• lorsqu'ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l'état des lieux.

En secteur Nl uniquement

• Le camping et le caravanage ; – L'extension mesurée des constructions à usage d’habitation existante dans la zone, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 30% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU.

En secteur Nla uniquement

• L'extension mesurée des constructions existante dans la zone, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension n'excède pas 30% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU.

En secteur Nx uniquement

• La réhabilitation et la restauration des activités économiques et artisanales et l’extension limitée à 50m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU.

En secteur Nv uniquement

• Les installations liées et nécessaires à la déchetterie verte. En secteur Ne uniquement
• Les installations liées et nécessaires au fonctionnement du système d’épuration.

Dans le secteur Na, sont autorisés sous conditions :

L’extension mesurée des bâtiments agricoles à l’approbation du PLU dans les conditions suivantes :

• dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;
• sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement immédiat.

Non règlementé.

Zone n#

Par rapport à l’implantation des constructions

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées : – Par rapport à la voie : à au moins 5m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques ; – Par rapport aux limites séparatives : elles peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la construction ou installation respecte un recul d’au moins 2m. – Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation. Les extensions (volumes secondaires) peuvent être en continuité de la toiture. Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées :

• Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives ;
• Dans les cas d’adaptation, de réfection, d’extension ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes ;
• Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Zone n#

Les extensions (volumes secondaires) ne peuvent pas excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. Dans tous les secteurs, les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’intérêt collectif.

1 - Dispositions générales#

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Est interdit également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée hors bac acier ou feutre asphalté…

Prescriptions pour les autres bâtiments

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par :

• La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but :

Zone n#

• Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture ; – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

Prescriptions pour les constructions à usage d’habitation

Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit.

Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire.

Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si le volume principal est inférieur à 12 mètres et à trois si le volume principal est supérieur à 12m.

Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Voume principal

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum et ce, lorsqu’elle est située en façade du volume principal. Pour les autres baies, la largeur ne devra pas excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente et toit plat Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte.

La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées en nombre et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à leur plus grande largeur.

Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés.

Les cadres et appuis en béton saillants sont proscrits.

Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les volets roulants sont interdits.

Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis.

Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières.

4. Les pignons#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé audessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Une jonction est possible en toit plat. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, pierres locales ou en bardage bois. Le bardage en rondin ainsi qu’en ardoise sont interdits. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale. Les ouvertures en pignons doivent être sans bandeau. Les pignons enduits sont blancs.

Les maisons en bois pourront rester de couleur naturelle (façade et pignon). Les pignons en bois peint seront blancs.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente ou d’un toit plat. Dans le cas de toit plat, la hauteur maximale sera de 3.20m. Les jonctions en toit plat sont autorisées. La toiture des annexes ne peut pas être constituée d’un toit plat. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25° ou peut être constituée d’un toit plat. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°. Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes) Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome.

Le bac acier est autorisé uniquement sur les toits-plats.

Le matériau de couverture est l’ardoise de schiste ou l’ardoise artificielle.

La tuile ou d’autres matériaux ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux.

Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture.

La toiture des appentis pourra être vitrée.

Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur.

Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale.

Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture
• Verrière

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur.

Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites.

Les extensions et les appentis pourront être adossés aux façades et aux pignons et devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en maçonnerie ou bois ou en pierre.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon.

Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades en comporte.

Les parois verticales vitrées des appentis sont interdites si non supportées par un sous-bassement de 50 cm à 80 cm, ayant pour fondation le terrain naturel.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée (RT 2012).

Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal.

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80cm, sans couronnement en béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain, tamaris ou troène, à l’exclusion, d’éléagnus, oléaria, thuyas, cupressus ou autres résineux non cités
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou en bois n’excédant pas 1.60 m.
• Les clôtures en bois sont autorisées.

Les clôtures différentes, notamment en bêton moulé, en parpaings apparents, matériaux synthétiques (PVC, composites…) ne sont pas admises. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4,50m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

Zone n#

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – Éléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme#

Eléments végétaux à protéger ou à créer et les bois à préserver Les arbres, haies, alignements d’arbres et bois protégés repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception des cas suivants :

• L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l’objet à minima d’une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

4 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES PROTÉGÉS AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Etangs, plans d’eau et autres zones humides identifiées Les zones humides sont repérées sur le document graphique. Toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. En cas de projets à proximité immédiate ou chevauchant une zone humide identifiée au règlement graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité.

La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement. Non réglementé.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – Accès#

Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

2 – Voie de circulation#

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

3 - Collecte des déchets ménagers#

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Alimentation en eau potable

1. Conditions de desserte par les réseaux publics#

Zone n#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En l’absence de ce réseau, les constructions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge, soit le raccordement à la canalisation existante la plus proche, soit le forage d’un puits, conformément à la réglementation en vigueur. La création de puits est autorisée en dehors des zones de captage.

En cas d'alimentation alternée "adduction publique/puits privés", un dispositif de disconnexion efficace doit prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits privé conformément à l'article R.1321-4 du code de la santé publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Pour les différents rejets, le pétitionnaire devra s'informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du gestionnaire des réseaux d'eau, et du SPANC, le cas échéant.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2. Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Leur utilisation doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.