Construire une piscine à Bard
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 22 zones de Bard
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| U3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UE5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE7 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE8 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bard
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.