Zone UE2

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations, ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; • Les installations de panneaux solaires au sol ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles mentionnées au § 1.2

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • L’extension* des commerces et activités de services, dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 et une seule fois à compter de l’approbation du PLUi ; • L’agrandissement d’un commerce existant par restructuration* ou démolition*reconstruction d’un bâtiment attenant à ce commerce, dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 et une seule fois à compter de l’approbation du PLUi ; • Les commerces de gros ; • Les changements de destination au profit d’activité commerciale (artisanat et commerce de détail) de plus de 700 m2 de surface de vente* non divisible ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*; • L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) soumises à autorisation existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances. • Les installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu’elles ne génèrent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage ; • Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées : o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité, o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ; • L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du présent document.

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Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.

Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* doivent être édifiées : • Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la réalisation d’un dispositif coupe-feu, • Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il puisse être inférieur à 6 mètres et en incluant une bande verte d’au moins 3 mètres.

Au contact de la zone Ue2 avec des zones à vocation d’habitat et afin de limiter les nuisances que peuvent générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation édifiées sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* sont interdites.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

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Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables sauf dispositions contraires inscrites dans des Servitudes d’Utilité Publique (canal du Forez, captage d’eau potable, …).

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et emprises d'usage collectif*.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).

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Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de rejet.

Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques, soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du service assainissement de Loire Forez agglomération.

Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet, il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.

Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des déclarations du permis de construire.

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Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines