Zone UE3

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; • Les installations de panneaux solaires au sol ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles

mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisées sous conditions : • Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site, dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2. • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Les restaurants ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*; • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les bureaux ; • Les centres de congrès et d’exposition ; • L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) soumises à autorisation existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ; • Les installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu’elles ne génèrent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage ; • L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du document.

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Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

En Ue3, en l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.

En Ue3.a seront attendus : • Un recul* de 21 m par rapport à l’alignement* des voies publiques le long de la RD496 ; • Un recul* de 35 m de l’axe de la voie le long de la RD204 ; • Un recul* de 5 m le long des autres voies.

En Ue3-b, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.

Cette implantation doit rester cohérente avec les constructions* voisines et favoriser la création ou le maintien d’un front bâti* sur rue.

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Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.

Pour les façades, la gamme de couleur doit être à dominante d’ombres et rappelant les couleurs présentes dans le paysage. L’emploi de couleurs vives est proscrit ainsi que le blanc. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.

Si des clôtures* sont implantées, elles sont positionnées en limite de parcelle, adossées systématiquement à une composition végétale et obligatoirement de couleur verte.

Les clôtures* en limite de voie publique sont constituées d’un treillis soudé d’une hauteur* de 2 mètres maximum. Les murs maçonnés doivent être utilisés uniquement pour encadrer le portail d’entrée et sont limités à une hauteur* maximale de 2 mètres.

Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent pas dépasser 9mètres de hauteur* absolue en Ue3a.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,4.

Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.

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Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et emprises d'usage collectif*.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de rejet.

Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques, soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du service assainissement de Loire Forez agglomération.

Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet, il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.

Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des déclarations du permis de construire.

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Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines