Zone N

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières*, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ; • Les commerces et activités de services sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

Dans le secteur Nb : • Les constructions*, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement*.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N :

• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;

• La restauration, la reconstruction à l’identique ainsi que l’extension* limitée d'anciens bâtiments d'estive existants à la date d’approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l’emprise au sol* du bâtiment d’estive est autorisée une seule fois à compter de la date

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Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* peuvent s’implanter : • Soit en limite séparative* ; • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Non réglementé.

Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Clôtures* : Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

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Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines