Zone U3

Zone urbaine
8 rubriques
PLUi de Bard, approuvé le 10/03/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone U3, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 158 rubriques, avec une recherche

Rubrique U3 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et service publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • L’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma), dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, qu’elles soient liées à une activité économique existante à la date d’approbation du PLUi, que la surface de plancher ajoutée n’excède pas 100m2 et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ; • Les constructions* nouvelles d’entrepôts dans la limite de 100 m² de surface de plancher et à condition qu’elles soient liées à une activité économique existante à la date d’approbation du PLUi ;

Rubrique U3 2Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.

Rubrique U3 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées à 5 m minimum des voies et des emprises d’usage collectif*.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit : • En limite séparative* si la hauteur* sur limite n’excède pas 4 m ou si la construction* jouxte un bâtiment existant en limite sur la parcelle voisine sans pouvoir dépasser la hauteur* de la construction* attenante ou en cas d’opération d’ensemble* avec des constructions* accolées ; • En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m ;

Rubrique U3 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,8.

Rubrique U3 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Rubrique U3 8Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Rubrique U3 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. L’aménagement* des accès* sous la forme de bateau est obligatoire.

Rubrique U3 10Desserte par les réseaux

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U3 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.