Zone UGV
- Zone urbaine
- 6 rubriques
- PLUi de Bard, approuvé le 10/03/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UGV, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 158 rubriques, avec une rechercheRubrique UGV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • L’installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; • Les logements nécessaires à l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* nécessaires à l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage ; • Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux activités autorisées, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type constructions locaux techniques* et industriels des administrations publiques et assimilés conçus spécialement pour le fonctionnement des réseaux ; • Les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités autorisées.
Rubrique UGV 2Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.
Rubrique UGV 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* en tout point de la construction* n’excède pas 4 m ; • En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Rubrique UGV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.
Rubrique UGV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Rubrique UGV 8Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
76
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UGV comme partout.Sans numéroDispositions générales
Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023
Sommaire
Sommaire
Dispositions générales
1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones
Dispositions applicables aux zones urbaines
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.