Zone UE8

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2, • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées § 1.2 ; • Les installations de panneaux solaires au sol ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, sauf celles mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisés sous conditions : • L’artisanat sous conditions d’être destiné principalement à la vente de biens ou de services (tel garagiste …) et sans être des métiers de bouche ou de services propre au fonctionnement d’un bourg ou d’une ville (coiffeur, traiteur, tabac presse, …) ; • Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site. Dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de type constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ; • L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances. • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage ; • Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées : o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité, o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ; • L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du présent document.

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Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.

Cette implantation doit rester cohérente avec les constructions* voisines et favoriser la création ou le maintien d’un front bâti* sur rue.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* doivent être édifiées : • Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la réalisation d’un dispositif coupe-feu ; • Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il soit inférieur à 6 mètres et en incluant une bande verte d’au moins 3 mètres.

Au contact de la zone Ue8 avec des zones à vocation d’habitat et afin de limiter les nuisances que pourraient générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation édifiées sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* seront interdites.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.

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Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage collectif.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4.

Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

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Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines