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Edifiable

Construire à Baventles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/10/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
Nh : Zone naturelle, zone où seules les extensions des constructions existantes sont admisesN : Zone naturelle inconstructibleUb : Zone urbaine mixte de densité moyenneUec : Zone urbaine d'équipements publics, Les campings et les aménagements et équipements qui y sont liés sont admisA : Zone agricole, zone à vocation strictement agricoleUba : Zone urbaine, parc de stationnement à Chef de RueUe : Zone urbaine d'équipements publics1AU : Zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourgUa : Zone urbaine mixte dense du centre bourg1AUe : Zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourg, équipement d'intérêt général2AU : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat après levée de certaines contraintesUz : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesNc : Zone naturelle occupée par les activités de la carrière1AUz : Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'activitéNs : Zone naturelle stricte et inconstructibleUbi : Zone urbaine soumise au risque de submersion marineUest : Zone urbaine d'équipements publics, Les équipements et installation liées à la station d'épuration, ainsi qu'au stationnement des véhicules hippomobiles temporairesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions principales et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la construction. Les ouvrages divers nécessaires au fonctionnement des services pu...

  • Zone 1AUZ

    Les constructions principales et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la construction. Les autres constructions nouvelles autorisées ne devront pas dépa...

  • Zone 2AU

    Sans objet.

  • Zone A

    Les bâtiments à usage d’habitation ne devront pas dépasser une hauteur de 12 mètres. - La hauteur au faîtage/acrotère des abris pour animaux sera inférieure ou égale à 3,5 mètres. - La hauteur au faîtage des annexes des constructions à usag...

  • Zone N

    Dans les zones N et Nh - La hauteur au faîtage/acrotère des abris pour animaux sera inférieure ou égale à 3,5 mètres. - La hauteur au faîtage des annexes des constructions à usage d'habitation existantes sera inférieure ou égale à 6 mètres ...

  • Zone UA

    Les constructions principales et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la construction. Les ouvrages divers nécessaires au fonctionnement des services pu...

  • Zone UB

    Dans les zones Ub et Uba Les constructions principales et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la construction.

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m comptés entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la toiture.

  • Zone UZ

    Les constructions principales et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus élevé de la construction. Les autres constructions nouvelles autorisées ne devront pas dépa...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bavent

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Rue de la Petite-Justice, 14860 Bavent
Téléphone
02 31 78 00 83
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
bavent.fr

Bavent en chiffres

Les 176 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bavent ?

Le document opposable est 14046_PLU_20231011, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bavent ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UZ. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bavent ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bavent est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bavent ?

176 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bavent ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bavent ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14046_PLU_20231011, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/10/2023
Contenu
93 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 76 m².

Code INSEE
14046
Code postal
14860
Département
Calvados, Normandie
Fibre
924 locaux raccordables sur 986 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.