Aller au contenu
Edifiable

Construire à Bazaigesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 24/03/2025
  • 16 zones

Les 16 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

6

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUT

    Règle générale Dans les secteurs 1AUt1 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 4 m. Dans le secteur 1AUt2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Dans le secteur 1AUt3 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra ex...

  • Zone AX

    Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

  • Zone N

    Règle générale - La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale. Règle générale Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit...

  • Zone NL

    Règle générale - La hauteur à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 4 m. Règle alternative - Des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cadre de construction dans les arbres, dans le respect du site. 6. 4 - Zone...

  • Zone NP

    Règle générale Pour les constructions d’habitations : - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m. Pour les constructions agricoles : - La hauteur totale des constructions est limitée à 10 m. Règle alternative Pour les...

  • Zone NS

    Règle générale Règle générale Pour les équipements sportifs : Pour les équipements sportifs : - Toute construction doit respecter un recul - La hauteur à l’égout du toit des construc- minimal de : tions ne pourra excéder 4 m. - 15 m ...

  • Zone NT

    Règle générale - La hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions ne pourra excéder 7 m.

  • Zone NX

    Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

  • Zone UA

    - La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peut êt...

  • Zone UB

    Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Pour les annexes : - La hau...

  • Zone UC

    Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m. Pour les annexes : - La...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bazaiges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 3 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 route de Celon, 36270 Bazaiges
Téléphone
02 54 25 32 59
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Bazaiges en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bazaiges ?

Le document opposable est 200068872_PLUi_20250324_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bazaiges ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUX, 2AU, AX, N, NL, NP, NS, NT, NX, UA et 4 autres. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazaiges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazaiges ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bazaiges ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazaiges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068872_PLUi_20250324_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2025
Contenu
100 pages, 16 zones, 83 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 552 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 151 m².

Code INSEE
36014
Code postal
36270
Département
Indre, Centre-Val de Loire
Fibre
200 locaux raccordables sur 228 (87,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.