Zone UEZone urbaine à Beaucroissant

5.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits#

5.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Rappel des destinations sous-destinations interdites#

Exploitation agricole et forestière

Habitation

• Toutes les sous-destinations

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

En secteur UEs :

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacle
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Toutes les sous-destinations

5.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-19 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à l’exception du a), du b) et du j) concernant les aires de stationnement ouvertes au public] ;
• Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-23 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à partir du c), et à l’exception : du e) concernant les aires de stationnement ouvertes au public, du g), et du h)].

5.1.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités soumises à conditions particulières#

5.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

5.2.1.2 Emprise au sol#

Non réglementé

5.2.1.3 Hauteur#

Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

5.2.2.1 Clôtures#

Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes lexique et avec l’application des clôtures de typologie A.

Règlement des zones urbaines – zone UI#