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Edifiable

PLU de Belgentier

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83017_PLU_20171211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2017
Lecture
77 pages, 5 zones, 78 articles découpés
Plan de zonageN : La zone naturelle identifie les espaces à dominante naturelleApr : Unsecteur qui identifie les espaces faisant l'objet d'uneprotection particulière en raison de leur caractèreremarquable sur le plan paysager et/ou écologiqueA : La zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricolesNpr : Un secteur protégeant des espaces en raison de leur caractère remarquable sur le plan paysager et/ou écologiqueNL : Un secteur identifiant les espaces réservés à des aménagements paysagers liés à la mise en valeur de la vallée du GapeauUBb : Un secteur principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, mais aussi des commerces, services et activités sans nuisances pour le voisinageNp : Un secteur identifiant des ensembles bâtis d'intérêt patrimonialUB : La zone identifiant les extensions en continuité du village et hameaux récents, est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, mais aussi des commerces,UBa : Un secteur principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, mais aussi des commerces, services et activités sans nuisances pour le voisinageUM : Une zone correspondant à la ZAC de la Muscatelle, est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et de servicesUAp : Un secteur dans lequel les constructions ne doivent pas constituer un obstacle dans la perception du dôme de l'église à partir de la Route Départementale 554UAa : Un secteur de transition entre le centre ancienet l'Est du VillageUA : La zone identifiant le centre-village, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et leurs dépendances,99NLc : Un secteur identifiant les secteurs de camping
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Belgentier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Belgentier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

87 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Avenue du 8-Mai-1945, 83210 Belgentier
Téléphone
04 94 33 13 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
belgentier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Belgentier ?

Le document opposable est 83017_PLU_20171211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belgentier ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UM. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belgentier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belgentier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belgentier ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belgentier ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belgentier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Belgentier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 373 habitants
Code postal
83210
Code INSEE
83017
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 373 sur 1 390 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.