PLU de Bellefontaine
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/10/2011
- 8 zones
- 111 articles
- INSEE 97234
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97234_PLU_20111011, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/10/2011
- Lecture
- 48 pages, 8 zones, 111 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement). 10 - 1. La hauteur de tout point d’une construction à l’exclusion d’ouvrages techniques de superstructure ne...
- Zone A
La hauteur d'un point d'une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement). 10 - 1. La hauteur de tout point d'une construction à usage d'habitation à l'exclusion d'ouvrages techniques...
- Zone UA
La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol naturel (avant terrassement), au droit de la chaussée ou du domaine public. Les ouvrages techniques, (antennes, cheminées et autre...
- Zone UB
La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement), au droit de la chaussée ou du domaine public. Les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superst...
- Zone UC
La hauteur d'une construction est mesurée selon le cas à partir de la cote du domaine public, de la chaussée ou du sol naturel, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. Elle est mesurée au faîtage. Les ouvrages techniques, antennes, chemin...
- Zone UD
La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement). 10 - 1. La hauteur de tout point d’une construction à l’exclusion d’ouvrages techniques de superstructure ne...
- Zone UE
La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement). PLU Bellefontaine – Règlement – ADUAM 2006 27 La hauteur de tout point d’une construction à l’exclusion ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bellefontaine
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 5.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
Bellefontainerisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
PPRN-Multi - Bellefontainerisque naturel, PPRN-Multi
Bassin de risques : Bellefontaine
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
98 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 89permis de construire
- 8déclarations préalables
- 143logements créés
- 6autorisations annulées
Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Simon-Charles-François, 97222 Bellefontaine
- Téléphone
- 05 96 55 00 96
- Horaires
- Le lundi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 7 h 30 à 14 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
- Site
- www.ville-bellefontaine.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bellefontaine ?
Le document opposable est 97234_PLU_20111011, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bellefontaine ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellefontaine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellefontaine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellefontaine ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 143 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bellefontaine ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellefontaine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bellefontaine, calculées sur les contours de l'IGN.- Case-Pilote4 537 hab.
- Le Morne-Vert1 718 hab.
- Le Carbet3 721 hab.
La commune
- Population
- 1 746 habitants
- Code postal
- 97222
- Code INSEE
- 97234
- Département
- Martinique, Martinique
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 998,071 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.