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Edifiable

Construire à Case-Piloteles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/07/2019
  • 11 zones
Plan de zonage
U2 : Zone en périphérie du centre-bourgA2 : Zone agricole offrant la possibilité de construire sous certaines conditionsU3 : Zone urbaine correspondant aux principaux quartiers de la commune qui se sont développés peu à peuA3 : Secteur accueillant un projet agritouristique et ou d insertionU3a : Secteur destiné à recevoir une opération de logements sociaux au quartier Fond Bourlet basA1 : Zone agricole à préserverU3b : Secteur où la densité de constructions est moindre pour des raisons paysagères1AUb : Emprise foncière située à Fond Bourlet Haut destinée à recevoir une extension de l urbanisationU2a : Opération d aménagement d ensemble sur lesquelles une densité et une hauteur plus importante des constructions est autoriséeU1 : Zone du centre-bourgUP : Emprise foncière du port de pêcheUE : Zone à vocation d activités économiques1AUa : Espace naturel situé à Plaisance destiné à recevoir une extension de l urbanisationN : Zone naturelleUEa : Zone d activités de PlateformeU2b : Secteur périphérique du centre-bourg relatif au lotissement de La Caraïbe2AUt : Espace naturel destiné à recevoir un projet d équipements sportifs et touristiques au Cap EnragéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Sur la zone 1AUa : La hauteur à l’égout du toit est limitée à 10.50 mètres ; La hauteur au...

  • Zone A1

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur de tout point d’une construction à destination d’habitation, à l’exclusion d’ou...

  • Zone A2

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques.

  • Zone A3

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur de tout point d’une construction à destination d’habitation, à l’exclusion d’ou...

  • Zone N

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques.

  • Zone U1

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur à l’égout du toit est limitée à 8.50 mètres ; La hauteur au faîtage est limitée...

  • Zone U2

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur à l’égout du toit est limitée à 6.50 mètres ; La hauteur au faîtage est limitée...

  • Zone UE

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur à l’égout du toit est limitée à 8.50 mètres ; La hauteur au faîtage du toit est...

  • Zone UP

    Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur des cabanes de pêche est limitée à 4.50 mètres au faîtage ; La hauteur de la ma...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Case-Pilote

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place Gaston-Monnerville, 97222 Case-Pilote
Téléphone
05 96 78 81 44
Horaires
Le lundi, de 7 h 30 à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30.
Site
mairiecasepilote.fr

Case-Pilote en chiffres

Les 218 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Case-Pilote ?

Le document opposable est 97205_PLU_20190715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Case-Pilote ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AUT, A1, A2, A3, N, U1, U2, U3, UE, UP. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Case-Pilote ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Case-Pilote est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Case-Pilote ?

218 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 566 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Case-Pilote ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Case-Pilote ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97205_PLU_20190715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/07/2019
Contenu
118 pages, 11 zones, 104 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 052 m².

Code INSEE
97205
Code postal
97222
Département
Martinique, Martinique
Fibre
2 377 locaux raccordables sur 2 503 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.