PLU de Case-Pilote

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Sur la zone 1AUa : La hauteur à l’égout du toit est limitée...

• Zone A1

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur de tout point d’une construction à destination d...

• Zone A2

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques.

• Zone A3

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur de tout point d’une construction à destination d...

• Zone N

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques.

• Zone U1

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur à l’égout du toit est limitée à 8.50 mètres ; La...

• Zone U2

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur à l’égout du toit est limitée à 6.50 mètres ; La...

• Zone UE

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur à l’égout du toit est limitée à 8.50 mètres ; La...

• Zone UP

  . La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. La hauteur des cabanes de pêche est limitée à 4.50 mètres a...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• Case-Piloterisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique

• PPRN-Multi - Case-Piloterisque naturel, PPRN-Multi

  Bassin de risques : Case-Pilote

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Case-Pilote en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 226 €le mètre carré, médiane
• 1 052 m²surface médiane vendue
• 6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 212permis de construire
• 2déclarations préalables
• 566logements créés
• 14autorisations annulées

Les 218 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Gaston-Monnerville, 97222 Case-Pilote

Téléphone

05 96 78 81 44

Horaires

Le lundi, de 7 h 30 à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30.

Site

mairiecasepilote.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Bellefontaine1 746 hab.
• Schœlcher19 478 hab.
• Le Morne-Vert1 718 hab.

La commune

Population

4 537 habitants

Code postal

97222

Code INSEE

97205

Département

Martinique, Martinique

Locaux raccordables à la fibre

2 377 sur 2 503 (95 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.