Zone A2

Intitulé du document : A - Occupations et utilisations du sol interdites :

Dans la zone A (hors secteur) : Toutes les constructions autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole et celles référencées à l’article 2.

Dans le secteur A2 : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et de celles visées à l’article 2.

Dans le secteur A3 : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et de celles visées à l’article 2.

Dans le secteur A4 : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et de celles visées à l’article 2.

Dans le secteur Ap : Toutes les constructions autres que celles référencées à l’article 2.

ARTICLE 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

Dans la zone A et les secteurs : - La réhabilitation, l’aménagement, l’extension mesurée, la démolition partielle des constructions ou des éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques peuvent être autorisés à condition de ne pas dénaturer l’élément lorsqu’il s’agit d’une construction et de respecter la réglementation en vigueur.

Dans la zone A (hors secteur) : - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception :

- Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. - De l’adaptation, de l’extension des constructions existantes à usage d’habitation ainsi que des changements de destination identifiés sur les documents graphiques. - L’extension des constructions à usage d’habitation est limitée à 50 m² de surface de plancher de construction existante. Ils doivent :  s’intègrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

P.L.U. de Bernac

Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023

- Les changements de destination identifiés par une étoile bIDle: u08e1-2d0o00i6v6e12n4t-2a02v3o09ir18u-2n16u_2s0a23g-DeE d’habitation, d’hébergement ou d’artisanat compatible au voisinage des lieux habités. - Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas compromettre le caractère agricole de la zone et doivent être nécessaires à l’exploitation agricole ou à la gestion des eaux pluviales. - La réalisation de construction à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole. - La construction d’annexes (garages, abris de jardins…) à condition qu’elle soit située sur l’unité foncière et à proximité de la construction principale à usage d’habitation ou d’activité.

Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

- Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors identifiés sur le document graphique.

Dans la zone inondable mentionnée sur le règlement graphique : Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique. Les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Dans le secteur A2 : - Les constructions à usage d’artisanat, les dépôts liés à ces activités sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ne compromettent pas l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d'habitation ou d’hébergement les extensions et les adaptations des constructions existantes, ainsi que les annexes sont autorisées dès lors qu’elles sont desservies en voirie et réseaux pour les constructions qui le nécessitent. - Les extensions des constructions existantes sont limitées à 50 m² de surface de plancher de construction. - La construction d’annexes (garages, abris de jardins…) à condition qu’elle soit située sur le terrain d’emprise et à proximité de la construction principale à usage d’habitation ou d’activité.

Dans le secteur A3 : - L’extension des constructions à usage d’artisanat est autorisée sous réserve qu’elle soit compatible avec le voisinage des lieux habités et ne compromettent pas l’exploitation agricole. La construction d’habitation doit être nécessaire à l’activité artisanale. - Les extensions et les adaptations des constructions existantes ainsi que les annexes, sont autorisés dès lors qu’elles sont desservies en voirie et réseaux pour les constructions qui le nécessitent. - Les extensions des constructions existantes sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction. - La construction d’annexes doit être nécessaire à l’activité artrisanale.

Dans le secteur A4 : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et aux activités équestres dès lors qu’elles sont desservies en voirie et réseaux pour les constructions qui le nécessitent et ne compromettent pas l’exploitation agricole. La construction d’habitation et des annexes doit être nécessaire à l’activité équestre. - Les extensions des constructions existantes sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction.

P.L.U. de Bernac

Dans le secteur Ap : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Intitulé du document : A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:

Les constructions doivent être édifiées : - à 15 m minimum en retrait de l’axe des routes départementales. - à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), au voisinage et à la qualité du site et des monuments.

 En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant et sans diminuer la visibilité aux abords des voies.

ARTICLE 7 A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans la zone A et les secteurs A3, A4 et Ap: Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Dans le secteur A2 : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée

du sol naturel au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

ARTICLE 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les annexes doivent être implantées à moins de 20 m de l’habitation principale du pied de façade la plus proche.

Intitulé du document : A - Hauteur maximale des constructions :

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le 03/10/2023 ID : 081-200066124-20230918-216_2023-DE

Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres du sol naturel au sommet de la construction.

Constructions à usage d’habitation et d’activité compatible avec l’habitat : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. En outre, les constructions établies en limite séparatives ne doivent pas dépasser 4 mètres du sol naturel jusqu’au sommet de la construction. Cette hauteur est mesurée à l’aplomb de la limite séparative. La hauteur des annexes et limitée à 5m du sol naturel au sommet du toit. La hauteur des éoliennes domestiques est limitée à 12 mètres.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. En cas d’extension d’une construction existante de plus de 7 mètres de hauteur, celleci pourra se faire dans le prolongement de la hauteur du bâtiment.

Intitulé du document : A - Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans la zone A uniquement : Les constructions d’annexes sont limitées à 30m² d’emprise au sol et 60m² pour les piscines (margelles comprises) L’emprise au sol des habitations et des annexes est limitée à 300m² par logement.

Dans les secteurs A2, A3 et A4: L’emprise au sol est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

P.L.U. de Bernac

Intitulé du document : A - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en energie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

P.L.U. de Bernac

Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles ci-dessous :

Toitures

Constructions à usage d’activités agricoles et équestre : Les teintes et pentes des toitures doivent participer à leur intégration dans l'environnement. Constructions à usage d’habitation et d’artisanat : Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.

Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle. Les nouvelles constructions seront couvertes en tuile canal traditionnelle ou tuile mécanique d'aspect similaire de teinte vieillie s'harmonisant aux anciens toits. Les vérandas, les fenêtres de toit, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par ces règles dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant.

Enduits et parements des constructions et des clôtures

Constructions à usage d’activités agricoles et équestre: Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Constructions à usage d’habitation et d’artisanat : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes des enduits et parements devront respecter le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Façades

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. En alignement des voies et emprises publiques, les murs en maçonnerie ne devront pas excéder 60 centimètres du sol naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux murs en pierre de pays apparente qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. En limite séparative la hauteur de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

************************ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

P.L.U. de Bernac

Intitulé du document : A - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, e

Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manoeuvre. Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités sont imposées afin de limiter l’impact paysager. Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

Dans les continuités écologiques Les haies identifiées doivent être conservées. Leur suppression dûment justifiée peut être autorisée sous reserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente. Les platanes peuvent être supprimés pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

ARTICLE 14 A - Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R.123-10: Sans objet.

ARTICLE 15 A- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 16 A- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

P.L.U. de Bernac

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

P.L.U. de Bernac

Intitulé du document : A - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : A - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

Tout terrain doit disposer d’un accès au domaine public. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

Intitulé du document : A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés existants. Les flux rejetés doivent être adaptés à la capacité du fossé.

b) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite.

ARTICLE 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone:

Sans objet.

P.L.U. de Bernac

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

LA COMMUNE DE BERNAC

Modification N°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2023

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le 03/10/2023 ID : 081-200066124-20230918-216_2023-DE

Sommaire.................................................................................................................................. 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES..................................................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................................................ 25

P.L.U. de Bernac

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

P.L.U. de Bernac