Zone U2

Intitulé du document : U2 - Occupations et utilisations du sol interdites :

- Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

ARTICLE 2 U2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Dans la zone U2 (hors secteur) : - Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaires

par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. - Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants. - Les annexes des constructions existantes (hors piscine) et les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées devront avoir une surface de plancher inférieure à 50 m2 à la date d’approbation du PLU. - La réhabilitation, l'aménagement, l'extension, la démolition partielle des constructions ou des éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques peuvent être autorisés à condition de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit d'une construction et de respecter la réglementation en vigueur

Dans le secteur U2e uniquement : - Les constructions et installations doivent être nécessaires à des équipements

collectifs ou à des services publics. - La réhabilitation, l'aménagement, l'extension, la démolition partielle des

constructions ou des éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques peuvent être autorisés à condition de ne pas dénaturer l'élément lorsqu'il s'agit d'une construction et de respecter la réglementation en vigueur

Intitulé du document : U2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées : - à 10 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - à une distance des autres voies publiques, comprise entre 5 et 10 mètres mesurée

de l'alignement des voies au pied de la façade pour la construction principale.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : - Les aménagements et les extensions des constructions existantes pourront se faire

dans le prolongement du bâtiment à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’execution de travaux publics. - Les annexes devront s’implanter à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques (voies communales et chemins ruraux). - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 7 U2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée

du sol naturel au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

ARTICLE 8 U2 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Intitulé du document : U2 - Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. En outre, les constructions établies en limite séparatives ne doivent pas dépasser 4 mètres du sol naturel jusqu’au sommet de la construction. Cette hauteur est mesurée à l’aplomb de la limite séparative. La hauteur des éoliennes domestiques est limitée à 12 mètres.

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************************ Dans le cas de reconstruction ou d’extension, la hauteur du bâtiment existant ou d’origine pourra être conservée.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : U2 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en energie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes des enduits et parements devront respecter le nuancier en annexe du rapport de présentation.

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Toitures

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le 03/10/2023 ID : 081-200066124-20230918-216_2023-DE

Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%. Les nouvelles constructions seront couvertes en tuile canal traditionnelle ou tuile mécanique d'aspect similaire de teinte vieillie s'harmonisant aux anciens toits. Pour les constructions existantes en tuiles plates mécaniques, l’utilisation de ce même type de tuiles est autorisée. Les vérandas, les fenêtres de toit, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par ces règles dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. En alignement des voies et emprises publiques, les murs en maçonnerie ne devront pas excéder 60 cm du sol naturel. La clôture totale ne devra pas dépasser 2 mètres. En limite séparative la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

************************

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : U2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,

Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Les élements de paysage identifiés doivent être conservés.

ARTICLE 14 U2 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Sans objet.

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ARTICLE 15 U2- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 16 U2- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Intitulé du document : U2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Au minimum une place de stationnement devra être située au droit de l’accès (sauf contrainte topographique ou de visibilité).

Intitulé du document : U2 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsque les lots à bâtir sont jumelés, les accès doivent être regroupés sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.

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2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées à l’opération et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Intitulé du document : U2 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou des fossés. Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher.

b) Eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5 U2 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Sans objet.

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 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

LA COMMUNE DE BERNAC

Modification N°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2023

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le 03/10/2023 ID : 081-200066124-20230918-216_2023-DE

Sommaire.................................................................................................................................. 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES..................................................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................................................ 25

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

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