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Edifiable

Construire à Bernéles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 14/12/2023
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

3

Zones naturelles

3

Autres zones

3

Votre projet à Berné

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
5 place de la Mairie, 56240 Berné
Téléphone
02 97 34 21 65
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.berne.bzh

Berné en chiffres

Les 75 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Berné ?

Le document opposable est 245614417_PLUi_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Berné ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, 1AUT, AA, AH, AI, NA, NH, NL, UA, UI. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Berné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Berné ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Berné ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245614417_PLUi_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2023
Contenu
87 pages, 11 zones, 78 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 245614417_PLUI_20231214.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 614 m².

Code INSEE
56014
Code postal
56240
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
858 locaux raccordables sur 942 (91,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.