PLUi de Berné

PLUi
En vigueur, approuvé le 14/12/2023
11 zones
78 articles
INSEE 56014

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Le document en vigueur

Document: 245614417_PLUi_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/12/2023
Lecture: 87 pages, 11 zones, 78 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 1098 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245614417_PLUI_20231214. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Hauteurs maximales autorisées ‐ Les constructions à destination d’habitation doivent respecter les dispositions suivantes : Bâtiment à destination d’habitat ‐ le gabarit minimal est fixé à RDC ‐ le gabarit maximal est fixé à RDC+1+C Annexes...
Zone 1AUI
Hauteur des constructions nouvelles La fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Implantation des constructions par rapport aux voies et e...
Zone 1AUT
La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+2. Implantation des constructions par rapport aux voies aux voies et emprises publiques ‐ Les projets devront respecter une marge de recul minimum de 5 m. Implantation des construction...
Zone AH
Le gabarit maximal des constructions nouvelles à usage d’habitat est RDC+1+C. Hauteur des extensions autorisées ‐ Les extensions ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale. Hauteur des annexes à l’habitation ‐ La hauteur m...
Zone NA
Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. ‐ Les extensions des bâtiments existants (habitation) ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale et ne peuvent...
Zone NH
Le gabarit maximal des constructions nouvelles à usage d’habitat est RDC+1+C. Hauteur des extensions autorisées ‐ Les extensions ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale. Hauteur des annexes ‐ La hauteur maximale des ann...
Zone UI
Hauteur des constructions nouvelles ‐ La fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Implantation des constructions par rapport aux voies et...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Berné

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Berné en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

64 €le mètre carré, médiane
614 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

75 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

69permis de construire
5déclarations préalables
46logements créés
3autorisations annulées

Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 place de la Mairie, 56240 Berné
Téléphone: 02 97 34 21 65
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.berne.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Berné ?

Le document opposable est 245614417_PLUi_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Berné ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, 1AUT, AA, AH, AI, NA, NH, NL, UA, UI. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Berné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Berné ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Berné ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Berné, calculées sur les contours de l'IGN.

Meslan1 479 hab.
Plouay5 755 hab.
Kernascléden418 hab.
Guilligomarc'h803 hab.
Priziac1 037 hab.
Inguiniel2 188 hab.
Saint-Caradec-Trégomel467 hab.

La commune

Population: 1 551 habitants
Code postal: 56240
Code INSEE: 56014
Département: Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 858 sur 942 (91,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.