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Edifiable

Construire à Berninles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/12/2023
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

  • Zone AUA

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en to...

  • Zone AUC

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

  • Zone N

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

  • Zone UA

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en to...

  • Zone UB

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

  • Zone UE

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

  • Zone UEQ

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

  • Zone UI

    Champ d’application de la règle : Les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 s'appliquent à l'ensemble des limites entre propriétés privées. Limite d’application de la règle : - Les règles d’implantation s’appliquent en tout point...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bernin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
496 route départementale 1090, 38190 Bernin
Téléphone
04 76 92 07 40
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bernin.fr

Bernin en chiffres

Les 210 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bernin ?

Le document opposable est 38039_PLU_20231215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bernin ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUC, N, UA, UB, UE, UEQ, UI. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernin ?

210 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 465 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernin ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38039_PLU_20231215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2023
Contenu
142 pages, 10 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 972 m².

Code INSEE
38039
Code postal
38190
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 749 locaux raccordables sur 1 793 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.