PLU de Bibost
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2013
- 6 zones
- 93 articles
- INSEE 69022
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 69022_PLU_20130925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2013
- Lecture
- 59 pages, 6 zones, 93 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement des voies publiques ou en limite des voies privées ou en retrait des voies.
- Zone A
A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles ...
- Zone N
A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées. * Les dispositions en terme de rétention – régulation des eaux pluviales...
- Zone UA
A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 0 à 1 mètre par rapport à l’alignement des voies publiques ou à la limite des voies privées. Lorsque que la construction principale respecte ces conditions, ...
- Zone UB
A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles ...
- Zone UP
A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Bibost
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 2déclarations préalables
- 20logements créés
- 1autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 69690 Bibost
- Téléphone
- 04 74 70 76 07
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-bibost.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 93 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bibost ?
Le document opposable est 69022_PLU_20130925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bibost ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UP. Ils portent 93 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bibost ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bibost est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bibost ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bibost ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bibost ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bibost, calculées sur les contours de l'IGN.- Bessenay2 331 hab.
- Savigny1 995 hab.
- Saint-Julien-sur-Bibost622 hab.
La commune
- Population
- 538 habitants
- Code postal
- 69690
- Code INSEE
- 69022
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 276 sur 280,806 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.