Construire à Bibostles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2013
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone 2AU
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol
- Zone A
COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)
- Zone N
COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)
- Zone UA
COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UP
m D > 3,5 m D ≤ 3,5 m Non réglementé.
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Bibost
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bibost
- Agrandir à Bibost
- Construire une piscine à Bibost
- Poser un abri de jardin à Bibost
- Clôturer à Bibost
- Refaire la façade à Bibost
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel
Ses 3 zones
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 69690 Bibost
- Téléphone
- 04 74 70 76 07
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-bibost.fr
Bibost en chiffres
- 538habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bibost ?
Le document opposable est 69022_PLU_20130925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bibost ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UP. Ils portent 93 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bibost ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bibost est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bibost ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bibost ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bibost ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bessenay2 331 hab.
- Savigny1 995 hab.
- Saint-Julien-sur-Bibost622 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69022_PLU_20130925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2013
- Contenu
- 59 pages, 6 zones, 93 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 498 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69022
- Code postal
- 69690
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 276 locaux raccordables sur 280,806 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.