Construire une piscine à Bidart

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bidart : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Bidart

Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Bidart

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sans objet.
1AUGE	Sans objet.
1AUY	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
2AU	Sans objet. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
2AUY	Sans objet.
A	Sans objet.
N	L’extension de l’emprise au sol des constructions d’habitation existantes est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du P.L.U.
NCU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NER	Non réglementé. Sans objet. (Modification n°1)
NK	Sans objet.
UA	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain en UA3.
UB	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de la superficie du terrain En UBa, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.
UC	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.
UD	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15% de la superficie du terrain.
UG	Sans objet. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
UY	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie du terrain en Uya et 60% de la superficie du terrain en Uy, Uyb et Uyc (modification n°3).
UY1Z	Sans objet.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 mètres au moins des limites.
1AUGE	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 mètres au moins des limites.
1AUY	Les constructions doivent être implantées : ● en limite ou à 2 mètres au moins des limites, en zone 1AUy, ● en limite ou à 3 mètres au moins des limites, en secteur 1AUya.
2AU	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 mètres au moins des limites.
2AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Toute construction doit être implantée à 10 mètres au moins en retrait des limites.
N	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 3 mètres au moins des limites.
NCU	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 3 mètres au moins des limites.
NER	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 3 mètres au moins des limites.
NK	Les constructions doivent être implantées à 3 mètres au moins des limites.
UA	Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 mètres de celles-ci.
UB	Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci.
UC	Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci.
UD	Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci.
UG	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 mètres au moins des limites.
UY	Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 mètres au moins des limites.
UY1Z	En secteur Uy1ZE : Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 m.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUGE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NCU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NER	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NK	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	La conservation des arbres ou la replantation des arbres abattus sera imposée (Modification n°1) (modif n°3) S’il n’en existe pas, un ou plusieurs arbres à haute tige seront implantés dans les espaces libres, à raison de un sujet par tranche de 100 m² d’espace libre.
UD	La conservation des arbres ou la replantation des arbres abattus sera imposée (Modification n°1) (modif n°3) S’il n’en existe pas, un ou plusieurs arbres à haute tige seront implantés dans les espaces libres, à raison de un sujet par tranche de 100 m² d’espace libre.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY1Z	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Bidart

Le PLUde Bidart, 17 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.