Surélever une maison à Bidart
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bidart : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Bidart
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des constructions est limitée à R+2, avec un maximum de 9 mètres à l’égout en tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini (hors rampe d’accès au parking souterrain) s’il est plus bas. |
| 1AUGE | La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini s’il est plus bas, ne peut dépasser 9 mètres hors tout. |
| 1AUY | La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini s’il est plus bas, ne peut dépasser : En zone 1AUy : 10 mètres hors tout. |
| 2AU | Sans objet. |
| 2AUY | Sans objet. |
| A | La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini s’il est plus bas, ne peut dépasser : ⚫ 9 mètres hors tout pour les constructions d’habitation, ⚫ 12 mètres hors tout pour les constructions d’exploitation. |
| N | Dans tous les cas, la hauteur du bâtiment (pignon compris) ne doit pas dépasser 7 mètres au-dessus du sol de la voie ou de l’emprise publique de référence. |
| NCU | La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini s’il est plus bas, ne peut dépasser 9 mètres hors tout. |
| NER | La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini s’il est plus bas, ne peut dépasser 9 mètres hors tout. |
| NK | La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel de référence, ne peut dépasser : ⚫ pour les bâtiments d’accueil et de services : 7 mètres en façade (pignon compris) et 9 mètres hors tout, ⚫ pour les bâtiments destinés à l’hébergement : 6 mètres hors tout. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel conformément au schéma joint au présent règlement (hors rampe d’accès au parking souterrain), est limitée à 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. |
| UC | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel conformément au schéma joint au présent règlement (hors rampe d’accès au parking souterrain), est limitée à 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage. |
| UD | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel conformément au schéma joint au présent règlement (hors rampe d’accès au parking souterrain), est limitée à 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage. |
| UG | La hauteur en tout point des constructions est limitée à 9 m et mesurée à partir du sol naturel de référence ou du sol fini (hors rampe d’accès au parking souterrain) s’il est plus bas. |
| UY | En secteurs Uy et Uya, (modification n°3) la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel conformément au schéma joint au présent règlement, est limitée à 10 mètres hors tout (hors rampe d’accès au parking souterrain). |
| UY1Z | En secteur Uy1ZE : La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut dépasser 10 m hors tout. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUGE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY1Z | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes : |
| 1AUGE | Sans objet. |
| 1AUY | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes: |
| 2AU | Sans objet. |
| 2AUY | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Sans objet. |
| NK | Pour l’application de la présente règle, il est exigé sur l’unité foncière : ⚫ pour les locaux d’hébergement, une place par chambre, emplacement de camping ou caravane, ⚫ l'aménagement d'un parking de nuit. |
| UA | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes : |
| UB | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes: |
| UC | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes: |
| UD | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes: |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont les suivantes: |
| UY1Z | Le nombre doit être au minimum d’une place par tranche de 50 places de stationnement. |
Les autres travaux à Bidart
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.