Poser un abri de jardin à Biganos
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biganos : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Biganos
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Emprise au sol Article non réglementé. |
| 2AUM | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| 2AUY | Emprise au sol Article non réglementé. |
| A | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% du terrain d’assiette du projet. |
| N | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions autorisées dans la zone (annexes et piscines comprises) est limitée à 25% maximum de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| U0 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% au maximum du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises), sauf dans le quartier des Argentières au sein duquel l’emprise au sol des constructions est portée à 30% maximum du terrain d’assiette du projet. |
| UA | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% du terrain d’assiette du projet. |
| UAZ | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% du terrain d’assiette du projet. |
| UB | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% du terrain d’assiette du projet. |
| UC | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% du terrain d’assiette du projet. |
| UD | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % au maximum du terrain d’assiette du projet dans la zone UDT0 et à 25% dans la zone UDT. |
| UE | Emprise au sol Article non réglementé. |
| UI | Emprise au sol Article non réglementé. |
| UK | Emprise au sol 1) La surface de l'emprise totale des constructions et installations est limitée à 10 % de la surface du terrain. |
| UY | Emprise au sol L’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 60% du terrain d’assiette du projet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Toutefois : - dans le cas où le terrain d’assiette du projet présente une ou plusieurs limites contigües à une zone N, le retrait minimal de toutes constructions est porté à 12 mètres. |
| N | le recul imposé en ce cas est de 3 mètres minimum par rapport à la protection paysagère édictée ; |
| U0 | Dans le cas où l’une ou plusieurs des limites séparatives d’un terrain jouxte une zone classée N (qu’il s’agisse de limites latérales ou de fond de parcelle), le retrait d’implantation de toute construction et installation devra obligatoirement être de 12 mètres au minimum (hors piscines) par rapport à la zone N, sous réserve toutefois de respecter les dispositions de l’article U02. |
| UA | 2) Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre. |
| UAZ | - pour les façades ou parties de façades comportant des baies : o elles doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres en cas de vues secondaires (pièces de nuit et pièces humides), et une distance minimale de 6 mètres en cas de vues principales (pièces de jour). |
| UB | Dans le cas d’une construction sur limite séparative, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres mesurés au point le plus haut du bâtiment situé sur limite séparative. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Biganos
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.