Zone UCZone urbaine à Biganos

1) Les constructions à usage industriel ou destinées à la fonction d’entrepôt et à l’artisanat#

2) Les constructions à usage agricole ou forestière,

3) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de commerce,

4) Les travaux, installations et aménagements concernant : - les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement des caravanes isolées constituant l’habitat permanent ou non de leurs utilisateurs ; - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - l'aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, - l'aménagement de parcs d'attractions, - les dépôts de véhicules et les dépôts de matériaux et déchets de toute nature, - les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination, - les carrières et les gravières ainsi que tout type d’affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à la réalisation des constructions et utilisations du sol autorisées dans la zone.

5) les installations, définies par le code de l’environnement, classées pour la protection de l’environnement et soumises à autorisation ;

6) les constructions et installations de toute nature, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans une bande de10 mètres de part et d’autre des cours d’eau.

Dans les secteurs UC identifiés à l’atlas des zones inondables pour un risque inondation par débordement du ruisseau « la Leyre » et reportés comme tels au règlement graphique, tout changement de destination qui entrainerait une augmentation de l’exposition des biens ou des personnes au risque inondation et toute nouvelle construction sont interdites dans la zone, à l’exception des piscines et des annexes ayant une surface de plancher inférieure à 50m².

De surcroît, sont interdits : - les caves et les sous-sols. - les affouillements et les exhaussements. - les clôtures pleines.

En complément des règles applicables à toute la zone, les constructions à usage de bureaux sont interdites en secteurs UCb et UCc.

1) Toute opération de logements de plus de 15 logements devra comporter un minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

2) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans l’ensemble de la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Toute opération d’aménagement ou de construction devra être réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble, publique ou privée.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#

Les constructions à usage d’habitat sont autorisées sous réserve de constituer une opération à caractère exclusivement social (100 % de logements sociaux) ou un équipement public ou collectif destiné à l’accueil de personnes en situation de handicap.

Les constructions à usage d’habitat sont autorisées sous réserve de constituer un équipement public ou collectif destiné à l’accueil de personnes âgées.

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

1) Pour être constructible, tout terrain doit obligatoirement disposer d’un accès direct sur une voie publique ou privée existante à la date d’approbation du PLU.

Toutefois, en secteur UCa, objet d’une OAP et conformément au schéma de celle-ci, la desserte du site se fera obligatoirement par deux accès : un accès depuis la rue de Taudin (au Nord) et un accès depuis l’allée Maurice Lafon (au Sud-Ouest).

2) La création d'un accès à une nouvelle construction issue d'un découpage parcellaire effectué à une date postérieure à celle de l'approbation du PLU prenant la forme soit d'une bande d'accès, soit d'une servitude de passage est interdite.

Cependant, un terrain non bâti desservi par une bande d'accès ou une servitude de passage existant à la date d'approbation du PLU est constructible à condition que cette bande d'accès ou cette servitude de passage mesure 4 m de large au minimum et 50m de long au maximum. Dans tous les cas la bande d'accès ou la servitude de passage ne peut desservir que deux terrains au maximum.

3) Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m.

4) Les accès à la voie publique des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

5) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gêne pour la circulation publique. En particulier, ils devront être munis d'un sas d'entrée avec portail en recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement de la voie publique. Ce sas sera conçu pour y placer un container de collecte des ordures ménagères.

6) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre.

1) Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m.

2) Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière.

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En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite souterraine de capacité suffisante et équipée d’un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

De plus, lorsque le constructeur ou l’aménageur envisage de prendre en compte le réseau public de distribution d’eau potable pour couvrir tout ou partie des besoins en eau pour la défense incendie, il doit solliciter en amont les services municipaux ou le gestionnaire en charge du réseau DECI, pour obtenir les caractéristiques et débit/pression du réseau incendie public implanté à proximité du terrain d’assiette du projet. Dans le cas où le réseau n’aurait pas la capacité de fournir l’intégralité du débit recherché compte-tenu de la nature ou de l’importance de la construction ou utilisation du sol envisagée, des réserves incendies adaptées à la nature et l’importance du projet devront être implantées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité (bâche, citerne souple, etc.) ; à défaut le permis pourra être refusé.

Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA). L’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu.

Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

1) Les nouvelles constructions doivent s’implanter comme suit : - Par rapport au domaine public ferroviaire : les constructions principales autorisées dans la zone doivent obligatoirement s’implanter à 20 m minimum en retrait de la limite d’emprise du domaine public ferroviaire ; les annexes doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire.

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• Par rapport à la piste cyclable Lège/Biganos : les constructions principales autorisées dans la zone doivent obligatoirement s’implanter à 15 m minimum en retrait par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.
• Par rapport aux autres voies : Les constructions principales autorisées dans la zone doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.

Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - s’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les travaux peuvent être réalisés à condition de respecter la même implantation que la construction préexistante, et que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre en façade sur rue par la dite construction préexistante ; - à condition qu’il soit nécessaire de sauvegarder un élément protégé au titre du patrimoine d’intérêt local et identifié au document graphique du présent règlement.

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Les règles édictées ci-dessous au titre des dispositions générales s’appliquent y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la réalisation, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui sont libres d’implantation.

1) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

2) Les annexes admises dans la zone pourront s’implanter en limite séparative si la hauteur sur limite, mesurée en tout point de la construction, n’excède pas 3,50 mètres. Toutefois, lorsque les limites seront constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, l'implantation de ces constructions annexes devra se faire en retrait minimum de 5 m de ses limites.

3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.

Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - s’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les travaux peuvent être réalisés à condition de respecter la même implantation que la construction préexistante et sous réserve qu’aucune vue ne soit créée en limite séparative ; toutefois, dans le cas où la construction préexistante est implantée en retrait des limites séparatives, le projet d’extension ne doit pas empiéter sur l’espace laissé libre entre la dite construction préexistante et les limites séparatives concernées. - à condition qu’il soit nécessaire de sauvegarder un élément protégé au titre du patrimoine d’intérêt local et identifié au document graphique du présent règlement.

Les constructions situées sur une même unité foncière (hors piscines) doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, à condition de respecter entre elles une distance minimale au moins égale à 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% du terrain d’assiette du projet.

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Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la destination de la zone.

Les constructions principales doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 m à l'égout du toit.

Dans le cas d’une extension par surélévation, une hauteur supérieure peut être admise pour les travaux portant sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur serait supérieure à celles fixées ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction préexistante.

1) Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son architecture, sa dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Toute demande de permis de construire sera accompagnée d’un volet paysager en application de l'article R431-10 du Code de l'Urbanisme. 3) L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux. 4) Les démolitions sont soumises à autorisation.

Les éléments bâtis, identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être préservés dans leurs caractéristiques patrimoniales. Leur démolition totale ou partielle pourra être refusée.

11.2-1) Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 35 et 45%. 11.2-2) Les débords de toits devront être supérieurs ou égaux à 50 cm. 11.2-3) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, tels que les capteurs solaires devront être intégrés à l'architecture de la construction. Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture plutôt qu'en surépaisseur.

11.2-4) Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. 11.2-5) Les coffres des volets roulants doivent rester invisibles depuis l'espace public.

11.2-6) Les enduits seront de type mortier de chaux aérienne sans ciment et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté et de teinte pierre, sable, crème ou ivoire. 11.2-7) Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

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11.2-8) Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont interdits. 11.2-9) Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc. disposeront obligatoirement d’une toiture à deux pentes, qui sera couverte en tuiles. Leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois de teinte naturelle.

11.4-1) Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. 11.4-2) En limite séparative, sont autorisés les murs traditionnels dans la limite d’1,20 mètre de hauteur ainsi que les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées d'un treillage métallique ; dans tous les cas la hauteur ne pourra excéder 2 mètres. 11.4-3) Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les murs traditionnels en pierre ou enduits d'aspect équivalent dont la hauteur maximale sera de 1,2 mètre. Ils peuvent néanmoins être surmontés de lames de bois (à l’exception de tout autre matériau) ; dans ce cas, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,50 mètre. - les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d’un bardage bois, éventuellement doublés d'une haie vive d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme par exemple) ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1,50 mètre de hauteur totale. - les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme par exemple), doublées ou non d’un treillage métallique ; dans ce cas, la hauteur du treillage n'excédant pas 1,50 mètre de hauteur.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m², y compris les accès et les dégagements. Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, les places de stationnement sont exigées par tranche complète. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

1) Nombre de places affectées au stationnement des véhicules selon la destination des constructions : a) pour les logements :

• 2 places de stationnement minimum par logement, sauf en zone UCc au sein de laquelle le ratio est ramené à 1 place minimum par logement ;
• 1 place par logement quelle que soit sa surface pour les logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat ;
• de surcroit, pour les programmes de logements de plus de 1000 m² de surface de plancher, il devra être réalisé : - une place visiteur par tranche de 500 m² de surface de plancher, - un emplacement accessible à des véhicules utilitaires légers nécessaire aux livraisons ou opérations de chargement / déchargement.

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b) pour les services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité ainsi que du taux de foisonnement envisageable avec ces derniers.

2) Surface de stationnement pour les vélos : Pour les programmes de logements de plus de 1000 m² de surface de plancher, une surface d’1,50 m² devra être réalisée par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Les surfaces aménagées devront être couvertes, closes, accessibles depuis la rue et être situées sur la même unité foncière que le bâtiment, objet du permis de construire ou d’aménager.

3) Obligations de points de charge pour véhicules électriques ou hybrides : Les programmes de plus de 5 logements doivent être conçus de manière à alimenter en électricité leur parcs de stationnement, de sorte à pouvoir accueillir un point de charge disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle pour véhicules électriques ou hybrides, à raison de : - 50% des places pour les parcs de stationnement inférieurs à 40 places, - 75% des places pour les parcs de stationnement de plus de 40 places.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou de travaux sur construction existante.

1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 50% de leur surface. La règle édictée ci-dessus s’applique également dans le cas d'un lotissement ou dans celui de l’édification, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

2) Les espaces en pleine terre ne peuvent faire l'objet d’aucune construction, même légère ou enterrée, ni d'installation et d'aménagement conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol.

3) Les aires de stationnement de surface doivent : - être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour quatre emplacements (arbre de préférence à feuillage persistant) ; - être traitées en intégrant la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage préférentiel de revêtements poreux.

4) Les aires de stationnement enterrées et situées hors de l’emprise des constructions doivent être implantées en-deçà du niveau du sol avant travaux ; une hauteur de terre végétale de 0,70 mètre minimum doit par ailleurs être prévue afin d’assurer un traitement végétal de l’emprise de surface.

Les ensembles paysagers, haies et arbres isolés identifiés au titre du patrimoine d’intérêt végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme), reportés comme tels au document graphique du présent règlement doivent être conservés et mis en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine paysager considéré d’intérêt local et protégé comme tel.

Les constructions, aménagements ou travaux pourront être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur.

A l’exception des sujets isolés, la destruction partielle d’un ensemble paysager identifié et reporté comme tel au document graphique pourra, le cas échéant, être admise à la double condition : - de démontrer de manière évidente que la construction, les travaux ou les installations projetés sur le terrain d’assiette sont compromis du fait de la dite protection paysagère (configuration du terrain, desserte par les réseaux et la voirie, nature des sols, etc.) ; - de ne pas entrainer la destruction de plus de 15% de la surface de l’ensemble paysager identifié.

Reglement ecrit#

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager identifiés au document graphique.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du présent règlement sont à conserver ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont, de surcroit, interdits et les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. En outre, toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à un Espace Boisé Classé, qu’il soit situé sur le terrain d’assiette du projet ou sur une parcelle contiguë à celui-ci.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, toiture photovoltaïque, géothermie, etc.) est recommandée.

Les infrastructures d’accueil de communications électroniques entre le terrain d’assiette du projet et le point de raccordement avec le réseau principal, de quelque nature qu’elles soient, seront réalisées en souterrain. Les travaux de raccordement sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#