Zone U0Zone urbaine à Biganos

La loi Littoral interdit toute nouvelle construction, même en continuité d’autres constructions existantes, au sein des zones d’urbanisation diffuse et éloignées des agglomérations et des villages, au sens de la loi. La zone U0 délimite en conséquence les zones d’urbanisation diffuse, éloignées de l’agglomération de Biganos, au nord, ainsi que le quartier des Argentières à l’Est du territoire communal.

Dès lors, au sein de la zone, à l’exception des services publics ou d’intérêt collectif, toutes les constructions et installations non autorisées à l’article U0-2 sont interdites.

1) L’extension et la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher initial, sans que la surface totale ne puisse excéder 250 m² de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

2) Les annexes aux constructions principales sont autorisées sous réserve d’être liées à une construction principale existante dans la zone à la date d’approbation du PLU et de ne pas dépasser, par addition de toutes les annexes isolées entre elles, une surface maximale cumulée de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol. Les piscines sont également admises sous réserve d’être liées à une construction principale existante à la date d’approbation du PLU.

3) Les exhaussements et affouillements du sol qui seraient rendus nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou une utilisation du sol autorisé dans la zone sont admis sous réserve que la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, n’excède pas deux mètres et que la superficie totale soit inférieure ou égale à cent mètres carrés au maximum, et dès lors que les travaux concernés relèvent d’une construction principale existante dans la zone à la date d’approbation du PLU.

4) De surcroit, dans le cas particulier de la zone U0if, en raison de sa vulnérabilité au risque feux de forêt, l’extension d’une construction existante ou la création d’annexe, tel qu’autorisées au présent règlement, devront impérativement disposer d’un retrait minimum de 12 m par rapport à toutes les limites parcellaires jouxtant la zone N.

5) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

1) Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m.

2) Les accès doivent être aménagés de façon à créer la moindre gêne pour la circulation publique.

3) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite souterraine de capacité suffisante et équipée d’un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA). En l'absence de réseau d’assainissement collectif ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d'un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. De plus, en secteur défavorable à l’assainissement autonome, le pétitionnaire devra justifier d’une étude hydrogéologique confirmant la faisabilité et la définition d’un système conforme au règlement du SPANC. Dans les deux cas, l’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

• Par rapport à la RD3 et à la RD 1250 : les travaux d’extension ou de réhabilitation des constructions principales existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU doivent obligatoirement être conçus de manière à maintenir une distance de 35 m minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation et de 25 m pour les autres constructions.
• Par rapport aux autres voies : les travaux d’extension ou de réhabilitation des constructions principales existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU doivent obligatoirement s’implanter avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.

Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - s’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les travaux peuvent être réalisés à condition de respecter la même implantation que la construction préexistante, et que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre en façade sur rue par la dite construction préexistante ; - à condition qu’il soit nécessaire de sauvegarder un élément protégé au titre du patrimoine d’intérêt local et identifié au document graphique du présent règlement.

En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :

1) Les travaux d’extension ou de réhabilitation des constructions principales existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU doivent obligatoirement être conçus de manière à maintenir une distance de 5 mètres minimum en retrait par rapport à toutes les limites séparatives.

2) Les annexes admises dans la zone pourront s’implanter en limite séparative si la hauteur sur limite, mesurée en tout point de la construction, n’excède pas 3,5 mètres.

3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.

Dans le cas où l’une ou plusieurs des limites séparatives d’un terrain jouxte une zone classée N (qu’il s’agisse de limites latérales ou de fond de parcelle), le retrait d’implantation de toute construction et installation devra obligatoirement être de 12 mètres au minimum (hors piscines) par rapport à la zone N, sous réserve toutefois de respecter les dispositions de l’article U02.

Le recul de 12 mètres entre les constructions et la zone N doit être maintenu libre de tout matériau et végétaux facilement inflammables.

Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - s’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les travaux peuvent être réalisés à condition de respecter la même implantation que la construction préexistante, que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre entre la dite construction préexistante et les limites séparatives concernées et sous réserve qu’aucune vue ne soit créée en limite séparative ; - à condition qu’il soit nécessaire de sauvegarder un élément protégé au titre du patrimoine d’intérêt local et identifié au document graphique du présent règlement.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% au maximum du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises), sauf dans le quartier des Argentières au sein duquel l’emprise au sol des constructions est portée à 30% maximum du terrain d’assiette du projet.

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la destination de la zone.

Les constructions principales doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 m à l'égout du toit.

Dans le cas d’une extension par surélévation, une hauteur supérieure peut être admise pour les travaux portant sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur serait supérieure à celles fixées ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction préexistante.

Les éléments bâtis, identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être préservés dans leurs caractéristiques patrimoniales. Leur démolition totale ou partielle pourra être refusée.

11.2-1) Dans le cas d’une toiture à pentes, les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 35 et 45%. 11.2-2) Les débords de toits devront être supérieurs ou égaux à 50 cm. 11.2-3) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, tels que les capteurs solaires devront être intégrés à l'architecture de la construction. Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture plutôt qu'en surépaisseur.

11.2-4) Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. 11.2-5) Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à la largeur). 11.2-6) Les coffres des volets roulants doivent rester invisibles depuis l'espace public.

11.2-7) Les enduits seront de type mortier de chaux aérienne sans ciment et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté et de teinte pierre, sable, crème ou ivoire. 11.2-8) Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#

11.2-9) Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont interdits.

11.2-10) Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc. disposeront obligatoirement d’une toiture à deux pentes, qui sera couverte en tuiles. Leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois de teinte naturelle.

11.4-1) Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

11.4-2) En limite séparative, seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées d'un treillage métallique ; dans tous les cas leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

11.4-3) Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : - les murs traditionnels en pierre ou enduits d'aspect équivalent dont la hauteur maximale sera de 1,2 mètre. Ils peuvent néanmoins être surmontés d’un bardage bois ; dans ce cas, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,50 mètre. - les murs bahuts en pierre ou enduits d'aspect équivalent, n'excédant pas 0,60 m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d’un bardage bois, éventuellement doublés d'une haie vive d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme par exemple) ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1,50 mètre de hauteur totale. - les clôtures en bois de type girondine n'excédant pas une hauteur supérieure à 1,20 mètre. - les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme par exemple), doublées ou non d’un treillage métallique ; dans ce cas, la hauteur du treillage n'excédant pas 1,50 mètre de hauteur.

Article non réglementé.

En secteur U0if, au sein des terrains bâtis situés en limite d’une zone classée N, l’espace tampon laissé libre entre la construction et la zone N pourra être engazonné et planté ponctuellement de feuillus peu inflammables ni combustibles, dans le but de réduire la propagation du feu vers les constructions. A titre indicatif, sont interdits les résineux (facilement combustibles et inflammables).

Les ensembles paysagers, haies et arbres isolés identifiés au titre du patrimoine d’intérêt végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme), reportés comme tels au document graphique du présent règlement doivent être conservés et mis en valeur.

A ce titre, les travaux d’extension ou de réhabilitation des constructions principales existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU réalisés sur un terrain concerné par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine paysager considéré d’intérêt local et protégé comme tel.

Les constructions, aménagements ou travaux pourront être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur.

Reglement ecrit#

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS A l’exception des sujets isolés, la destruction partielle d’un ensemble paysager identifié et reporté comme tel au document graphique pourra, le cas échéant, être admise à la double condition : - de démontrer de manière évidente que la construction, les travaux ou les installations projetés sur le terrain d’assiette sont compromis du fait de la dite protection paysagère (configuration du terrain, desserte par les réseaux et la voirie, nature des sols, etc.) ; - de ne pas entrainer la destruction de plus de 15% de la surface de l’ensemble paysager identifié. Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager identifiés au document graphique.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du présent règlement sont à conserver ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont, de surcroit, interdits et les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. En outre, toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à un Espace Boisé Classé, qu’il soit situé sur le terrain d’assiette du projet ou sur une parcelle contiguë à celui-ci.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Reglement ecrit plan local d’urbanisme de biganos#