Clôturer un terrain à Biganos
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biganos : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 15 zones de Biganos
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| 2AUM | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| 2AUY | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAZ | 5) Pour les opérations de bâtiments de bureaux, d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, et les opérations d’ensemble mixtes et les équipements d’intérêt collectif, les espaces libres conservés en pleine terre doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d’espace libre en pleine terre. |
| UB | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 30% de leur surface. |
| UC | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 50% de leur surface. |
| UD | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 50% de leur surface. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Biganos
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.