Construire à Bilieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2020
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les cons...
- Zone N
Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les cons...
- Zone UA
Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les cons...
- Zone UB
Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les cons...
- Zone UC
Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les cons...
- Zone UI
Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les cons...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bilieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bilieu
- Agrandir à Bilieu
- Construire une piscine à Bilieu
- Poser un abri de jardin à Bilieu
- Clôturer à Bilieu
- Refaire la façade à Bilieu
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 75 route de Charavines, 38850 Bilieu
- Téléphone
- 04 76 06 62 41
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-bilieu.fr
Bilieu en chiffres
- 1 578habitants
- 77 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 90permis de construire depuis 2013
- 108logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bilieu ?
Le document opposable est 38043_PLU_20201107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bilieu ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bilieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bilieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bilieu ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bilieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chirens2 546 hab.
- Montferrat1 846 hab.
- Massieu773 hab.
- Charavines2 003 hab.
- Villages du Lac de Paladru2 598 hab.
- Saint-Sulpice-des-Rivoires425 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38043_PLU_20201107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2020
- Contenu
- 92 pages, 7 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 608 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 979 m².
- Code INSEE
- 38043
- Code postal
- 38850
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 830 locaux raccordables sur 845 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.