rue Olympe de Gouges64140 Billère
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine d'équipements, zone urbaine de renouvellement, zone urbaine d'activité économique, zone à urbaniser de centralité
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UBc, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UBC
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
R+2+c
sans prescription au plan de zonage
la hauteur à ne pas dépasser
Article UBC 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UBC 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Ou 3 m de recul
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignementLa phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : - Soit à l'alignement pour marquer une continuité visuelle bâtie ; »
L'article permet aussi de s'implanter selon l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie ; cette troisième possibilité n'est pas encore servie.
Article UBC 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Ou 3 m des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparativeLa phrase du règlement
« 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives ; »
L'article porte aussi une règle de prospect (D = H - 3), qui n'est pas encore servie.
Article UBC 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Les 14 articles de la zone UBC · Le règlement entier, 207 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan7 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé BIL 12BIL 12
- 17secteur de renforcement de mixité sociale
- 18Orientation d aménagement et de programmation - BIL_dBIL_d
- infoDPU simple : zonage U-AU
- infoDPU : ZONE D'ACTIVITE DE LA LINIERE
- infoDPU : emplacement réservé BIL 12
- infozone activité économique
Risques connus7 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.