Zone ACO

Intitulé du document : ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que : • tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ; • les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 m par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 m côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole. • Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs

de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage (d’une hauteur limitée à 1,50 m) posé coté intérieur de la haie.

ESSENCES VÉGÉTALES

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et fruitiers), sera exigé.

• En secteur Ap, ainsi que dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant lesénergies renouvelables.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompes de traitement des eaux de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

A5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE

A

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le

ID : 057-200069441-20260317-12_2026_1-DE

3 - REGLEMENT ECRIT

Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du conseil communautaire le 25 février 2026

Sommaire

M o d e d ' e m p l o i ...................................................................................................................................................... 2 D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s ................................................................................................................................... 5 Zon e u r b a i n e ( U ) ................................................................................................................................................. 16 Z o n e à u r b a n i s e r ( A U ) ................................................................................................................................. 31 Z o n e a g r i c o l e ( A ) .......................................................................................................................................... 39 Z o n e n a t u r e l l e ( N ) ......................................................................................................................................... 43 A N N E X E S ............................................................................................................................................................ 68

Mode d'emploi

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 057-200069441-20260317-12_2026_1-DE

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. La zone urbaine U : La zone Urbaine (U) concerne l'ensemble du tissu urbain existant. Elle est composée de 21 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques :

La zone d'urbanisation future AU : La zone d'urbanisation future (AU) destinée au développement urbain. Elle est composée de 5 secteurs :

La zone agricole A : La zone Agricole (A) destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de 5 secteurs :