Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

Sont autorisés :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

Ensemble de la

ZONE U

• Les constructions sur l’emprise de la voie ferrée Sarreguemines-BitcheNiederbronn

Intitulé du document : Secteur urbain de caractère industriel (de moyenne hauteur)

Ui2

Secteur urbain de caractère industriel (de grande hauteur)

Uj

Secteur urbain d’espace de jardins

Um

Secteur urbain réservé aux activités militaires

Up

Secteur urbain de caractère patrimonial à préserver et valoriser

Upa Secteur urbain de caractère patrimonial et de vocation touristique à valoriser

Us

Secteur urbain dédié aux équipements de sports et de loisirs de plein air

Us1

Secteur urbain dédié aux infrastructures de sports et de loisirs de plein air (hors constructions)

Utc

Secteur urbain dédié à l’hébergement touristique de plein air (camping et habitations légères de loisirs)

Uth

Secteur urbain dédié à l’hébergement touristique et hôtelier

U1

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la

ZONE U

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le

ID : 057-200069441-20260317-12_2026_1-DE

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur : disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront lisses, mats, anti-réfléchissants et d'une teinte sombre uniforme (les effets à facettes ou les lignes argentés apparentes sont proscrites). Les cadres métalliques seront laqués noirs.

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompes de traitement des eaux de piscine, éoliennes domestiques, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

U6

Intitulé du document : ESSENCES VÉGÉTALES ET PLANTATIONS

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

• De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des proches habitations existantes. Des éléments, de préférence végétaux, assureront cette protection visuelle.

• Excepté en secteurs Uh1 et Uh2, les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage et être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille adulte 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement.

Ensemble de la

ZONE U

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 057-200069441-20260317-12_2026_1-DE

SOUBASSEMENT ET

EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 m par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 m côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

• Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

AMÉNAGEMENTS • soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces. Cependant, au DES CLÔTURES droit des zones A et N, seules sont autorisés les grillages. ET DES ABORDS • Les clôtures implantées à l’alignement auront une hauteur maximale de :

• 2 m dans le cas des murs maçonnés et murs bahuts* en secteur Uh1 ;

• 1,5 m dans le cas des murs maçonnés, lorsque celui-ci s’inscrit en prolongement d’un bâti aligné au droit de l’espace public ;

• 1 m dans le cas des murs maçonnés, lorsque celui-ci ne s’’inscrit pas en prolongement d’un bâti aligné au droit de l’espace public ;

• 1,50 m dans les autres cas (haie, palissade, grillage… y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Cette hauteur maximale peut être portée à 2 m en secteurs Ue et Uec.

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives auront une hauteur maximale de :

• 1,5 m dans le cas des murs maçonnés en secteurs Uh1, Uh 2 et Uh3.

• 1 m dans le cas des murs maçonnés pour l’ensemble des autres secteurs (donc exceptés les secteurs Uh1, Uh2 et Uh3).

• 2 m dans les autres cas (haie, palissade, grillage… y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts).

• Concernant les usoirs, ils doivent être maintenus en espace ouvert non clôturé.

Facilité de lecture : Les schémas sont figurés en zoom en annexe

ARCHITECTURE ET PAYSAGE U5

DISPOSITION GÉNÉRALE

3 - REGLEMENT ECRIT

Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du conseil communautaire le 25 février 2026

Sommaire

M o d e d ' e m p l o i ...................................................................................................................................................... 2 D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s ................................................................................................................................... 5 Zon e u r b a i n e ( U ) ................................................................................................................................................. 16 Z o n e à u r b a n i s e r ( A U ) ................................................................................................................................. 31 Z o n e a g r i c o l e ( A ) .......................................................................................................................................... 39 Z o n e n a t u r e l l e ( N ) ......................................................................................................................................... 43 A N N E X E S ............................................................................................................................................................ 68

Mode d'emploi

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 057-200069441-20260317-12_2026_1-DE

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. La zone urbaine U : La zone Urbaine (U) concerne l'ensemble du tissu urbain existant. Elle est composée de 21 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques :

La zone d'urbanisation future AU : La zone d'urbanisation future (AU) destinée au développement urbain. Elle est composée de 5 secteurs :

La zone agricole A : La zone Agricole (A) destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de 5 secteurs :