Parcelle BM 34 Biot
Aux alentours du 329 Route d'Antibes 06410 Biot. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BM 34
- Contenance
- 936 m²
- Zone
- UC, N
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 06018000BM0034Règlement zone UC, 12 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UC, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UC, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques31 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques936 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
16 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 2 en limite séparative, 9 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,35 m | séparative | 32,2 m |
| 2 | 20,89 m | séparative | 16,4 m |
| 3 | 13,66 m | sur voie | 4,3 m |
| 4 | 17,30 m | sur voie | 4,2 m |
| 5 | 5,95 m | sur voie | 4,1 m |
| 6 | 28,11 m | sur voie | 4,0 m |
| 7 | 4,69 m | sur voie | 5,7 m |
| 8 | 4,02 m | indéterminée | 8,7 m |
| 9 | 5,32 m | indéterminée | 6,9 m |
| 10 | 6,85 m | indéterminée | 12,3 m |
| 11 | 5,78 m | indéterminée | 17,9 m |
| 12 | 6,14 m | indéterminée | 24,4 m |
| 13 | 9,50 m | indéterminée | 32,0 m |
| 14 | 23,72 m | indéterminée | 38,5 m |
| 15 | 6,78 m | indéterminée | 39,5 m |
| 16 | 4,91 m | indéterminée | 39,1 m |
- Périmètre
- 173 m
- Surface du contour
- 936 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 3,63 m
- À l'intérieur des reculs
- 936 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
9 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UC ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMausolée romainPérimètre des abordsActe : Mausolee-romain-I8TLWJ_19430902
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_BIOT_20220627
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé 7 - Elargissement à 8 m de la route d Antibes7
- 17Périmètre en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
Les plans de prévention des risques à Biot
- PPRN-IF - Biot 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - BV Brague 2022Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Biot.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 août 2016Travaux achevés, 302 ROUTE D'ANTIBES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.