Construire à Bissertles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2025
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. Toute construction ou installation principale doit être édifiée - Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, - Soit avec un retrait maximal de 10 mètres de l’alignement des voies et places existantes à mod...
- Zone AGR
Article 2.1. UJ - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : - 6 mètres de la limite d...
- Zone AVEC
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres et maximal de 15 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à...
- Zone NON
Article 2.1. UJ - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : - 6 mètres de la limite d...
- Zone UE
Article 2.1. UE - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cas des voies et emprises publiques : Non réglementé. Article 2.2. UE - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non...
- Zone UN
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de déc...
- Zone UNE
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de déc...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bissert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bissert
- Agrandir à Bissert
- Construire une piscine à Bissert
- Poser un abri de jardin à Bissert
- Clôturer à Bissert
- Refaire la façade à Bissert
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Canal, 67260 Bissert
- Téléphone
- 03 88 00 93 06
- Horaires
- Le mardi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30.
Bissert en chiffres
- 153habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bissert ?
Le document opposable est 67047_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bissert ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, AGR, AVEC, NON, UE, UN, UNE. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bissert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bissert ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bissert ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bissert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Harskirchen895 hab.
- Hinsingen78 hab.
- Sarralbe4 364 hab.
- Altwiller373 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67047_PLU_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Contenu
- 90 pages, 7 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 386 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67047
- Code postal
- 67260
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 85 locaux raccordables sur 87 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.