Zone UX

Les destinations ci-après qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions sont autorisées de fait. Sont interdits au sein de la zone UX :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat

Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdits

✓ ✓

✓

Autorisées sous condition (voir Article UX2)

✓

✓

De plus sont également interdits en zone UX2 :  La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.  Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).  L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138) en dehors des terrains aménagés.  Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de

Règlement du

UX

construction et d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sont admis sous condition :  Les constructions à destination d’habitat dans la limite de 50m2 de surface de plancher par unité foncière, à condition qu’elles soient liées au gardiennage et à la sécurité des activités implantées et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activité.  Les extensions modérées des commerces de détails déjà implantés dans la zone.  Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition que leur périmètre d’isolement n’affecte pas une parcelle tiers.

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE FONCTIONNELLE 

Non réglementé

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE 

Non réglementé

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques.

 Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions devra être au moins au niveau de la voie de desserte. Des adaptations pourront être autorisées en fonction de la topographie du terrain.

 Ces règles de hauteur ne n’appliquent pas aux équipements publics d’intérêt collectif, à la reconstruction des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Un retrait inférieur pourra être admis en cas d'extension d'un bâtiment existant situé à une distance inférieure à 5 mètres de l'alignement et sous réserve de respecter le même retrait que le bâtiment préexistant

 Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction des constructions existantes a la date d'approbation du PLU et aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

Règlement du

UX

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

La distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 5 m.

 Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction des constructions existantes a la date d'approbation du PLU et aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 

Les constructions non contiguës doivent être implantées avec un recul minimum de 3métres les unes par rapport aux autres.

 Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction des constructions existantes a la date d'approbation du PLU et aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES 10.1

Dispositions générales  Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales  L'ensemble des éléments annexes tels que descentes d'eaux pluviales, ventilateurs conduits de ventilation, devra être Intégré dans la conception des toitures et des façades

10.2. Coloration

- Les teintes des enduits et des menuiseries doivent s'harmoniser selon la palette chromatique de référence en annexe n°3 du présent règlement. Pour les menuiseries, le blanc est autorisé.

- Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

Règlement du

UX

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex

RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze RAL 7001 gris argent

- Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites. - Les couleurs vives peuvent être utilisées dans la limite de 10 % de la superficie de l'ensemble

de façades. - Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être

recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... - Les matériaux de couverture seront de teinte sombre.

10.3. Clôtures  Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2.50 mètres et être composées d'un grillage doublé d'une haie vive.

Intitulé du document : ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 DU CODE DE L’URBANISME 

Sans objet

Intitulé du document : PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES 

Tout projet de construction devra réserver au minimum 10 % de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée : o Espace vert en pleine terre ; o Revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS _ ESPACES BOISES CLASSES 

L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (voir liste des espèces invasives en annexe n°2 du présent règlement).

 Les aires de stockage de matériaux à l’air libre doivent être masquées par des plantations de haies d’essences persistantes.

 Dans la bande d'espace vert à planter inscrite sur les plans de zonage. Il est exigé la plantation d'une haie vive et d'arbres de haute tige

 Pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l’utilisation de matériaux drainants.

Règlement du

UX

 Les règles édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif

Intitulé du document : REGLES NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 

Non réglementé

Intitulé du document : ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME ET

ESPACES BOISES CLASSES

 Les arbres et les alignements d’arbres repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’arbres repérés si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente une gêne pour l’accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VEHICULES MOTORISES, VELOS, VEHICULES ELECTRIQUES) 16.1

Principe

 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle. Des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes et nombres recommandées au paragraphe 2 ciaprès du présent article.

 Le nombre de places de stationnement est applicable aux nouveaux logements.

16.2. Normes

 Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres - Largeur : 2.50 mètres

 Et, dans le cas d’un parking, avoir une surface moyenne de 25m2 par emplacement, dégagements et accès compris.

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente ne devra pas excéder 15 % sauf impossibilité technique notoire.

16.3. Nombre d’emplacements

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement.

 Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.

Règlement du

UX

 Pour les constructions à usage d’artisanat, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 100m2 de surface de plancher.

 Pour les constructions à destination de bureaux, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.

 Pour les constructions à destination d’activités industrielles, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 100m2 de surface de plancher.

16.4. Le stationnement des vélos :  Nombre de places pour les bâtiments neufs à usage tertiaire ou industriel ou accueillant un service public, constituant principalement un lieu de travail : l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend un nombre minimal de places fixé à 15 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments.  Nombre de places pour les bâtiments à usage tertiaire ou industriel ou accueillant un service public, constituant principalement un lieu de travail, dont le parc de stationnement d’au moins 10 places est concerné par des travaux : L'espace réservé au stationnement sécurisé comprend un nombre minimal de places fixé à 10 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments.

Section 3 - Équipement et réseaux

ARTICLE UX 17 CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

 Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité.

 Les voies nouvelles doivent avoir une emprise de 8 mètres minimum et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).

 Les voies nouvelles en impasse elles devront être configurées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

ARTICLE UX 18 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

18.1. Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

18.2. Eaux usées

 Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

 Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Règlement du

UX

 Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

18.3. Eaux résiduaires professionnelles :  Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires. Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics ou traitées sur place doivent être évacuées par une entreprise agréée.

ARTICLE UX 19 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

 Pour tout nouveau projet créant de l’emprise au sol (construction/extension ou réhabilitation) ou de l’imperméabilisation (voirie, espaces de stationnement, …) , les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle ou à l’échelle du périmètre de projet puis infiltrées. Toutefois si la nature du sol ne permet pas ; le rejet des eaux pluviales après rétention pourra être autorisé dans le réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Ce rejet devra respecter un débit de fuite global maximum fixé par l’autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés, et devra se conformer aux dispositions du règlement de service de l’autorité compétente.

 Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

ARTICLE UX 20 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être en souterrain.

 Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement du

AU

Titre III : Dispositions applicables

aux zones à urbaniser

On distingue sur le territoire communal de Boissy-le-Châtel :  La zone AU

Règlement du

AU

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

Définition de la zone ✓ Zone à urbaniser soumise à orientation d’aménagement et de programmation.

Informations

✓ La zone AU est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Dans ces zones d’aléa moyen à fort des mesures réglementaires s’appliquent qui figurent en annexe n°4 du présent règlement.

Rappels :

✓ L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme). ✓ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). ✓ Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme. ✓ Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme.

Emplacements réservés créés au sein de la zone AU :

N° Superficie

Objet

Bénéficiaire

6

530 m2

Elargissement de la rue de la Grange aux Commune de Boissy-le-Châtel

Dîmes _ 4m d'emprise

Règlement du

AU

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

10 février 2026

Règlement du

SOMMAIRE

Règlement du

Règlement du

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Article A 10 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures 85