PLU de Bondaroy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/10/2022
- 5 zones
- 40 articles
- Code INSEE 45038
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 45038_PLU_20221024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/10/2022
- Contenu
- 170 pages, 5 zones, 40 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Bondaroy
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bondaroy
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 0déclarations préalables
- 8logements créés
- 1autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10-12 rue de la Mairie, 45300 Bondaroy
- Téléphone
- 02 38 30 09 08
- Horaires
- Le lundi, de 10 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 40 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bondaroy ?
Le document opposable est 45038_PLU_20221024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bondaroy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UD, UI. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bondaroy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bondaroy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bondaroy ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bondaroy ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bondaroy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bondaroy, calculées sur les contours de l'IGN.- Dadonville2 354 hab.
- Pithiviers8 856 hab.
- Estouy508 hab.
- Marsainvilliers303 hab.
La commune
- Population
- 411 habitants
- Code postal
- 45300
- Code INSEE
- 45038
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 208 sur 208 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.