Zone UAZone urbaine à Bondaroy

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• les constructions destinées à l'exploitation forestière, - les constructions destinées au commerce de gros et les centres des congrès et d’exposition, - les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif, - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole à condition d’être liée à une exploitation existante sur le terrain à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire.
• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat.
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions destinées à l’industrie, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires :
• aux travaux de construction et aménagements autorisés ;
• ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, à condition d’être limité à une unité de stationnement et stationné sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Autorisée

Interdite

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Oui sous conditions

Condition(s) : d’être lié à une exploitation existante dans la zone à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire.

X Exploitation forestière

Condition(s) : /

Logement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Habitation

Hébergement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Artisanat et commerce de détail

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat.

Commerces et activités de services

Restauration

Oui sans conditions Condition(s) : /

X Commerce de gros

Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Hôtels

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sous conditions

Industrie

Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Entrepôt

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Bureau

Oui sans conditions Condition(s) : /

Centre des congrès et

X

d’exposition

Condition(s) : /

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

2.1 Mixité sociale Non règlementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 80% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales#

Dans une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie et de l’emprise publique :

• La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus deux étages plus des combles aménageables. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• La hauteur maximale des extensions et annexes à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.
• Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.

Au-delà de la bande de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie et de l’emprise publique :

• La hauteur des constructions à vocation d’habitation (extension et annexes comprises) ne peut excéder 5,00 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• La hauteur des autres constructions (à vocation de commerces et activités de services, d’équipement d’intérêt collectifs et service public ou d’activités agricole, des secteurs secondaire ou tertiaire) ne peut excéder 9,00 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus deux étages plus des combles aménageables. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.
• La surélévation est autorisée sous réserve que le projet respecte les conditions suivantes : o prendre en compte la composition du bâtiment ; o être en accord avec le type de bâti ; o s’intégrer dans le contexte bâti et paysager.

3.2.3 Règles particulières#

• Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.
• Lorsque qu’il existe sur la limite séparative (sur le terrain ou sur un terrain avoisinant limitrophe) une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en profondeur.
• Lorsque la construction comprend au moins un local commercial en rez-de-chaussée, une hauteur maximale d’un mètre supplémentaire (13 mètres) est autorisée à condition de respecter le nombre de niveaux (un rez-de-chaussée plus deux étages plus des combles aménageables).

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale#

• Les constructions principales devront être implantées, à l’exception des annexes et des abris de jardin, à l'alignement des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile ;
• L’implantation devra privilégier le maintien d’une cohérence visuelle le long de la voie ;
• Les annexes et abris de jardins doivent s’implanter à l’arrière de la construction principale par rapport à l’alignement.

-

-

Règles particulières

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation sont admises à condition de ne pas réduire le retraitde l’existant et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Dans le cas d’une implantation en retrait, par rapport à l’alignement, des constructions voisines (en limite latérale et sur un même coté de voirie), une implantation selon un retrait identique à celle des constructions voisines est autorisée afin de prolonger la continuité visuelle de la rue.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers.

Les ouvrages tels que les balcons, les éléments de modénature et oriels peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser de plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies*#

• Les règles précédentes doivent s’applique à l’ensemble des voies et emprises publiques jouxtant le terrain.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues#

• Les constructions doivent être implantées de façon à respecter le gabarit défini par les constructions existantes sur les deux voies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale#

• Dans une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions (à l’exception des annexes, des extensions et des abris de jardin) les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 3 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de vue.

• Au-delà d’une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait en respectant au minimum D=H/2 (D étant la distance du retrait et H la hauteur de la construction) sauf s’il est fait application d’une des dispositions figurant au 3.4.2.

3.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.4.1, son extension latérale est admise dans le prolongement de l’existant ou sans réduire le retrait existant. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 2,50 mètres si les parties de construction en vis-à-vis ne comportent pas de vue.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants.

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions ou avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.
• Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Sont interdits tous les matériaux d'imitation pour le bâti existant ancien.
• Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du quartier, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.
• Un cahier de recommandations architecturales et paysagères annexé au dossier de PLU vient compléter les prescriptions figurant ci-après.

4.2 Les toitures*#

4.2.1 Règles générales#

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les débords de toiture en pignon sont interdits sauf en cas de réhabilitation d’une construction existante comprenant initialement un débord de toiture en pignon.
• La pente des toitures doit, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, respecter les règles ci-après selon l’ancienneté du bâti. Toutefois, elle pourra être :
• pour les constructions contiguës à une construction existante, de même pente que la toiture de cette construction ;
• supérieure à 10° pour les vérandas ;
• supérieure à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 mètres, ou d'une largeur supérieure à 12 mètres.
• Des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, carports, abris de jardin, liaisons couvertes, etc. ou dans le cas de l’extension d’une construction à concurrence de 30% de la surface totale couverte.
• Les toitures des extensions et annexes peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse, à condition de faire l’objet d’un traitement (volume, aspect, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Si le toit terrasse constitue une terrasse accessible générant une vue, un traitement visuel devra être réaliser pour filtrer la vue sur les terrains avoisinants.
• Sont interdits :
• L’emploi de tuiles en béton ou en matériau de synthèse.
• L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse.
• L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les annexes dont la toiture est visible depuis l’espace public.
• L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2 de surface de plancher.

¨ Pour le bâti existant ancien (datant d’avant 1945) : - Les couvertures seront à deux pans d'égale pente de 40° (plus ou moins 10°). - Les modes de couverture admis sont :

• l'ardoise rectangulaire de dimension 32x22 (+/- 5cm) en pose droite, avec noues et arêtiers fermés.
• la tuile plate, supérieure ou égale à 60 U/m², de teintes choisies dans une gamme panachée de rouges à brun nuancé (flammé et noir exclu), à pureau plan, galbées dans les deux sens de manière à éviter un aspect trop régulier, avec les finitions traditionnelles : faîtages à crêtes de coq et embarrures exécutes avec des tuiles demi rondes scellées au mortier de chaux constituant l’embarrure et le bourrelet de la crête au droit de chaque tuile faîtière, rives tranchées scellées.
• le zinc prépatiné.
• pour les constructions qui en étaient couvertes à l'origine, la tuile mécanique losangée ainsi que tous ses accessoires (tuiles de rabats en rives, faîtages moulés ornementaux, épis de faîtage).

¨ Pour les autres constructions : - La pente de toit de la construction principale doit être d’au moins 35°, - Les modes de couverture admis sont pour les toits à 2 pans minimum :

• soit de type ardoise,
• soit de type tuiles, o soit matériaux similaires présentant le même aspect général. - Les modes de couverture admis sont pour les toits plats ou à un pan :
• soit de type ardoise,
• soit de type tuiles,
• soit matériaux similaires présentant le même aspect général. o soit une toiture végétalisée o soit un revêtement en caoutchouc, bitume ou PVC. - Les volumes secondaires telles que les verrières et vérandas peuvent recevoir une couverture en aluminium et/ou vitrée. - L’utilisation du zinc prépatiné est autorisée sur les volumes secondaires et annexes et de manière ponctuelle sur la construction principale.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - Les ouvertures de toiture ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. - Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction.

¨ Les lucarnes - Les lucarnes existantes sont en priorité restaurées ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques identiques. - En cas d'ajout de nouvelle lucarne à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes ou restituer un modèle traditionnel ancien. - La lucarne doit être axée sur les trumeaux ou les baies des étages inférieurs. - Les fenêtres des lucarnes seront à 4 carreaux, et une largeur maximum de 0,80m. - Les lucarnes seront dépourvues de volets roulants dont extérieur. - L'éventuel garde-corps doit être posé en tableaux.

¨ Les châssis de toit L’incorporation de fenêtres de toit est autorisée dans le respect de la composition du bâti et en accord avec le type de la construction. Elle doit observer les règles suivantes :

• pose encastrée dans la couverture sans volets roulants extérieurs ; - axées verticalement sur les fenêtres ou sur les parties pleines de la façade directement en dessous ; - modèles de proportion plus haute que large mesurant au plus 80x100cm ; - nombre de fenêtres de toit au maximum égal au nombre de trames de baies ; - les traverses hautes doivent être alignées sur une ligne horizontale unique ; - un seul niveau de châssis de toit n’est autorisé par versant ; - être placées dans le tiers inférieure du pan de la toiture.

¨ Les verrières - En présence d’un grand volume de combles à éclairer, l’installation d’une verrière de toit est possible. Ses dimensions doivent être étudiées en proportion du pan de toiture.

4.2.3. Dispositions particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail ou autres activités du secteur secondaire et tertiaire. La couverture doit être de teinte de l’ardoise naturelle ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes. - Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les couvertures en dôme ou en tunnel sont interdites. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les bâtiments annexes aux habitations doivent être revêtus à l’identique de l’habitation, excepté les piscines, les annexes en matériau de type bois et les constructions vitrées. - Dans le cadre d’une extension de construction, hormis celles vitrées, les murs et la toiture de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction existante. - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (de types briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Parallèlement, les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, brique) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. - Les enduits auront une finition grattée, talochée ou brossée, les enduits projetés ou écrasés sont interdits. L’emploi de baguettes d’angle en plastique ou métal est interdit ; les angles doivent être réalisés de manière traditionnelle. - Les finitions du bois vernies ou lasurées sont interdites. - Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les volumes secondaires, extensions et annexes à l’habitation pourront recevoir un bardage bois à conditions de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du quartier.

• dans l'environnement existant - Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" (RAL 9010) sont interdits. - Les vérandas sont un accessoire de façade sur jardin et ne peuvent être installées en façade sur rue. - Des vérandas en ferronnerie peuvent être admises sur les façades latérales ou arrière des maisons. Les profils des menuiseries de la véranda doivent être en acier ou en aluminium peints.

4.3.2 Règles relatives aux constructions anciennes (avant 1945)#

Les matériaux et les techniques employés doivent permettre de maintenir et mettre en valeur : - les techniques d'appareillage d'origine tels que pierre, brique, bois, métal (ancres, linteaux rivetés) ; - les éléments de décor, structurels et ornementaux tels que pans de bois, chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassement, faïences, écussons ; - les enduits traditionnels ou adaptés à la construction d'origine (mortiers et enduits à la chaux naturelle, plâtre gros extérieur, sable local, enduit terre) ; - le soubassement traités différemment du reste de la façade sur une hauteur de 0,60 mètre à 0,70 mètre, qui doivent être entretenus dans leur état d'origine : en appareillage ou en surépaisseur d'enduit avec ou sans décor d'appareillage, de finition taloché fin ; - les reprises d’enduit seront de finition et de couleur identiques à l'enduit existant ou originel afin d'assurer le caractère typique de la construction ; - les enduits traditionnels anciens seront à fleur des pierres d'encadrement seules destinées à apparaître (ils seront pelliculaires mais ne seront pas à « pierres vues »). - les linteaux de bois en retrait de la maçonnerie et n'étant pas destinés à être vus doivent être recouverts d'enduit.

4.3.3 Les ouvertures en façade - Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniche, frise, ...). Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. - Pour les façades sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. - En outre, pour les constructions anciennes (avant 1945) :

• A l'exclusion des vitrines, les ouvertures principales crées doivent être plus hautes que larges.
• Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de constructions non visibles depuis l'espace public.
• Les porches existants doivent être préservés ou remis en état. o La création de plus de deux portes de garage consécutives sur la même unité foncière, est interdite, afin d'éviter l'effet de batterie.

4.3.4 Les menuiseries#

• Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.
• Peuvent déroger aux dispositions précédentes concernant les façades sur rue :
• les ouvertures associées aux extensions modérées des constructions ;
• les ouvertures des constructions de conception architecturale contemporaine sous réserve qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale ni à la qualité des lieux.
• La pose de volets roulants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• sans coffre apparent depuis l’extérieur ; à défaut d’un coffre intégré à la fenêtre, une partie pleine le masquant en haut de la menuiserie est toléré ;
• coulisses posées contre la menuiserie ;
• conservation des volets battants le cas échéant.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes-corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont interdits.
• En outre, pour les constructions anciennes (avant 1945) :
• Les menuiseries extérieures seront remplacées à l'identique ou par le modèle originel. En cas d’impossibilité technique (bois hors d’usage, étanchéité à l’air et à l’eau impossible à améliorer) les nouvelles fenêtres doivent être réalisées en bois dur selon un dessin cohérent avec le type de bâti. Elles auront les mêmes sections et profils, ainsi que les mêmes proportions et dimensions de carreaux que les existantes ou les originelles. Les fenêtres principales seront recoupées en six carreaux verticaux plus hauts que larges. Les petits bois seront en applique à l'extérieur sans pare-close. Elles seront peintes dans la gamme des gris clairs colorés (pas de ton bois, ni marron, ni mastic, ni blanc).
• Les portes d'entrée seront moulurées, à grands cadres (deux ou plus), ouvrant à la française, sans vitrage en demi-cercle. Elles seront peintes dans la même gamme que les menuiseries ou dans une teinte soutenue et en harmonie avec le reste des menuiseries.
• Les portes d'entrée peuvent recevoir une protection sous la forme d'une marquise de fer forgé et verre. Les dispositifs de protection de type colonnade ou fronton en couverture ne sont pas autorisés.
• Les volets existants anciens et traditionnels doivent être préservés ou restaurés.
• Les volets sont composés de deux battants. La teinte blanc pur (RAL 9010), le ton bois et le marron ne sont interdits.
• Au rez-de-chaussée, les volets comporteront un tiers supérieur à lamelles arasées à la française, ou seront en planches verticales pleines, ceux du premier étage et des étages supérieurs seront persiennés sur toute la hauteur, à lamelles arasées à la française et traverse médiane.

4.3.5 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les façades commerciales - Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. - La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres. - Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes :

• les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;
• lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;
• l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;
• lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;
• lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;
• lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux seront ajourés.

4.5 Les éléments techniques#

4.5.1 Règles générales ¨ Les descentes d’eaux pluviales#

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Elles seront en zinc naturel (plastique et aluminium exclus).

¨ Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. ¨ Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Un conduit « ventouse » ne doit pas déboucher en façade sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture. La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique en façade. Les sorties de ventilation en toiture doivent être intégrées le plus discrètement possible à la toiture

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. ¨ Les éléments techniques liés aux réseaux

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être regroupés et encastrés dans le mur de façade ou la clôture. En aucun cas les coffrets ne doivent être disposés en applique ou saillants par rapport au nu de la maçonnerie. ¨ Les dévoiements des conduits de cheminée

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture

Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées.

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celuici doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre. ¨ Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

¨ Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié : o soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, Abri de jardin, etc…). o une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.

¨ Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

¨ Boite aux lettres Les boîtes aux lettres doivent être intégrées dans la façade ou la clôture, ou être regroupées dans un hall d’entrée (habitat collectif, bâtiment abritant plusieurs entreprises, etc.)

4.5.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.6 Les clôtures* et les portails#

4.6.1 Dispositions générales#

• Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
• Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès ou pour des conditions de sécurité publique.
• En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.
• La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite.

4.6.2 En bordure des voies* (ouvertes à la circulation automobile)#

• La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant.
• Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d’un mur bahut surmonté ou pas d’un élément ajouré (grille, barreaudage, lisses). Le grillage, de quelque nature que ce soit, est interdit. Le mur bahut doit être édifié en pierres ou en matériaux enduit à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), et rappeler les façades des bâtiments (matière et teinte). La hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre ;
• soit d’un grillage pouvant être doublé de haie vive.
• Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inferieure ou égale à la hauteur initiale.
• Sont interdites les utilisations :
• de toile tissée ou déroulée ;
• de plaques pleines entre poteaux ;
• de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées. - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 4 mètres. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique

4.6.3 En limites séparatives*#

• La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d’un mur plein en maçonnerie : à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), elles seront traitées comme les façades des bâtiments (matière et teinte),
• soit d’un mur bahut surmonté ou pas d’un élément ajouré (grille, barreaudage, lisses). Le grillage, de quelque nature que ce soit, est interdit. Le mur bahut doit être édifié en pierres ou en matériaux enduit à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), et rappeler les façades des bâtiments (matière et teinte). La hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre ; o soit d’un grillage doublé de haie vive. - Les clôtures séparatives doivent intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune.

4.6.4 Dispositions particulières - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres*#

• Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 -

-

Les espaces libres de toute construction en élévation

Au moins 15% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 50% en espaces vert de pleine terre.

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès*#

• Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés.
• Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m2.
• Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.
• Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent PLU est maintenu ou qu’il n’est pas été créée de nouveaux logements de type T3 ou plus. Dans ce dernier cas tous T3 ou plus créé sera soumis à l’obligation édicté au paragraphe précédent. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture individuelle est de 2,5 mètres de large sur 5 mètres de long avec des espaces de manœuvre simples et réalistes. - Les places en enfilade, dont la manœuvre de sortie ou d'entrée des véhicules peut nécessiter la manœuvre d'un autre véhicule garé sur une autre place de stationnement ne sont pas comptabilisées comme des places de stationnement. - Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. - Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée. - Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Nombre de place imposé

Destination des constructions

Habitation

1 place de stationnement par logement aidé#

1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 50 m²#

2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* supérieure à 50 m²#

Bureaux

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces activités de services et non règlementée

Entrepôt

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Installations nécessaires aux Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté services publics

à:

• la nature de l’équipement,
• son mode de fonctionnement,
• sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Les rampes d’accés ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues#

• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Artisanat, commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 élèves.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher). Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 4% de pente sur une longueur minimum de 5 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants : § lorsque la voie nouvelle est à sens unique, § ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (une dérogation spécifique peut éventuellement être délivrée en cas de sols inaptes à une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la

Zone UA#

construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.