Construire à Bourg-le-Comteles règles du PLUi

En vigueur depuis le 16/02/2026
5 zones

Les 5 zones

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
A 250 m² d’emprise au sol pour les constructions autorisées de la sous-destination exploitation forestière Pour les autres constructions autorisées : se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations Ap Se référer aux con...
Zone AUX
A 250 m² d’emprise au sol pour les constructions autorisées de la sous-destination exploitation forestière Pour les autres constructions autorisées : se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations Ap Se référer aux con...
Zone N
N Se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations Np Se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations NL1 200 m² d’emprise au sol. NL2
Zone U
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitur...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bourg-le-Comte

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Recul du trait de côte et de falaises
Tassements différentiels
Séisme

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPR Loire secteur 2risque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 65 place de la Mairie, 71110 Bourg-le-Comte
Téléphone: 03 85 25 15 84
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Bourg-le-Comte en chiffres

168habitants
7permis de construire depuis 2013
5logements créés depuis 2013

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bourg-le-Comte ?

Le document opposable est 247100639_PLUi_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-le-Comte ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUC, 2AU, AUX, N, U. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-le-Comte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-le-Comte ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourg-le-Comte ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Recul du trait de côte et de falaises, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourg-le-Comte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chambilly464 hab.
Avrilly144 hab.
Céron263 hab.
Baugy499 hab.
Le Bouchaud192 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 247100639_PLUi_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/02/2026
Contenu: 156 pages, 5 zones, 38 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 555 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 71048
Code postal: 71110
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 125 locaux raccordables sur 125 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.