Zone 1AUCZone à Bourganeuf

• Les destinations suivantes sont interdites : - Exploitation agricole et forestière - Habitation - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Règle générale - Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées soit :

• à l’alignement d’une ou des deux limites séparatives latérales,
• sur aucune des deux limites séparatives latérales en laissant un minimum de 3 m avec les limites séparatives latérales. - Les annexes doivent être implantées soit sur une des limites séparatives ou avec un recul de 3 mètres minimum. - Les plages de piscine doivent être implantées à minimum 5 m des limites séparatives, sauf contraintes techniques avérées.

Règle alternative

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• Pour les annexes, une implantation différente peut être autorisée dès lors que des contraintes techniques ou topographiques sont démontrées. - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions.

Volumétrie

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit :

• être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent ,
• ne pas excéder 11 m au faitage ou 9 m à l’acrotère. - La hauteur des annexes ne doit pas excéder 6 m au faitage. - La hauteur des extensions ne peut être supérieure à la construction principale. Sauf dans le cas d’une extension réalisée dans l’emprise d’un bâtiment existant attenant à l’habitation et plus haut que l’habitation existante.

Règle alternative - Lorsque la construction principale est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes. - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions, si nécessité techniques.

Les projets innovants, d’un point de vue architectural ou technologique (production d’énergies renouvelables, bâtiment faible consommateur d’énergies…) peuvent déroger aux règles suivantes lorsqu’elles ne permettent pas leur réalisation, sous réserve de ne pas porter atteinte au site.

• Règles d’insertion en lien avec les bâtiments contigus et le paysage

Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère.

• Les plans et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits. - Les constructions préfabriquées sont interdites lorsqu'elles présentent un caractère trop précaire ou inesthétique, notamment par l’usage de matériaux peu adéquats avec la qualité des lieux, tels que l’usage de palplanches de béton, de parois métalliques, de matériaux de récupération.

Règle alternative - D’ordre général, des dispositions différentes sont permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat. - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel, sans créer de déblais ni remblais excessifs. En cas d'impossibilité technique, les talus artificiels doivent être en pente douce ou traités en terrasse, végétalisés ou des murets de pierres du pays similaires aux murets traditionnels présents localement.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des façades doivent se rapprocher des teintes du nuancier régional annexé au présent règlement et adaptées à la typologie du bâti. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Le bardage bois peint ou pré-grisé est autorisé (non lasuré).

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale - Les toitures des constructions principales doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue) et/ou doivent être en adéquation avec la typologie d’origine du bâtiment. - Les matériaux contemporains de type bac acier sont autorisés sous réserve que leur aspect, notamment couleur, s’intègre dans le site.

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• Caractéristiques architecturales des clôtures non agricoles (dans les zones où la construction des clôtures est soumise à déclaration préalable)

Règle générale - La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,7 m. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les clôtures suivantes sont proscrites : les clôtures en panneaux pleins d’aspect plastique et celles constituées par des haies mono-spécifiques de résineux ou conifères non présents dans la végétation naturelle locale. - Les clôtures pourront être de type mur bahut composé d’une partie en maçonnerie surmontée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées, et/ou constituées d’une haie végétale composée de différentes essences locales (voir palette végétale en annexe) éventuellement doublée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées.

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables (Bâti neuf ou ancien non repéré) :

Contre exemples à ne pas reproduire

Les panneaux sont en surplomb de la Les panneaux sont disposés de façon toiture et ne suivent pas la pente de aléatoire et désordonnée sur la toiture. toit. Exemples d’insertions à favoriser

Règle générale

• Les façades solaires sont admises à conditions que leur conception s’intègre dans le paysage environnant. - Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition d’être sur mat et d’une hauteur adaptée à l’environnement dans lequel elle s’insère. - Les capteurs/panneaux solaires sont admis à condition que leur implantation respecte les conditions exprimées par les schémas suivants :

L’implantation se fera sur l’intégralité de la toiture ou sur une bande complète (sur le bâtiment principal et/ou sur une extension/annexe).

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L’implantation des panneaux pourra Pour les bâtiments à toiture terrasse également suivre le rythme des ouvertures (uniquement), l’implantation pourra de la façade (non valable sur les annexes). se faire de cette façon.

Règle générale - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment protégés repérés au PLU, un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. - L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés préexistants, s’ils sont de qualité ou repérés au plan graphique. -Dans le cas de création de haies végétalisées, des haies champêtres mixtes, avec des essences locales, doivent être réalisées.

• Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.
• les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.
• les haies à préserver doivent être maintenues, seuls des percements ponctuels sont autorisés.
• Les caractéristiques des clôtures (non agricoles) permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Règle alternative - Aux corridors écologiques identifiés au document graphique et en transition avec l’espace agricole ou naturel, les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la petite faune.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres
• Dans le cadre d'opérations de lotissements ou opérations groupées, faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée par la commune, minimum 30% de la surface de l'opération doit être traitée en espace vert. - Les aires de stationnement à l'air libre, de plus de 150 m², doivent être plantées à raison d'un arbre à feuilles caduques pour 50 m² de terrain. - Les dépôts à l'air libre doivent être masqués par un rideau végétal d'essences variées formant écran tant sur la voie publique que sur les limites séparatives. - Les plantations effectuées sur les espaces libres ou utilisées dans les clôtures doivent se composer exclusivement d'essences locales en relation avec la végétation naturelle.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnements de véhicules motorisés requis est le suivant : . une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m² ; .deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m² ; Ces besoins doivent être traités sur l’ensemble de la zone, espaces privatifs comme collectifs.

• Le nombre de places de stationnement pour vélos requis est le suivant : . en cas de création d’habitat collectif ou semi-collectif le projet doit prévoir un minimum d’une place par logement.

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• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale - Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public ou bâtiments industriels) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de défense incendie (conformément aux normes en vigueur). - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait un plus grand risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les voies nouvelles doivent être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. - Les chemins et liaisons douces repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus, rétablis en cas de nécessité, ou créés en cas de réfection de la voirie.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

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• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale - L’utilisation d’eau non issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit muni d’un dispositif de trop plein muni d’un clapet anti-retour pour éviter toute contamination du réseau public.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a - Eaux usées domestiques Règle générale
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur disposant d’un assainissement collectif, ont l’obligation de s’y raccorder. - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doivent mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier doit être déployé.

b - Eaux usées non domestiques Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Règle générale

• Les eaux de surface y compris de ruissellement doivent être traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne doivent pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - De plus, toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle par la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voiture et autres usages aux logements (hors alimentation humaine). - Les constructions, installations ou équipements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales :

. Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. . Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - Le rejet sur le domaine public est interdit.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné. - Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains. - en cas de réfection de la voirie, la réalisation des liaisons douces identifiées au plan doit être intégrée dans le projet. - Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

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