Zone UCZone urbaine à Bourganeuf

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

• Les exploitations agricoles et forestières

Les sous destinations suivantes sont interdites :

• Les centres de congrès et d’exposition - Le cinéma - Le commerce de gros - L’industrie et les entrepôts, à l’exception des constructions admises sous conditions ci-après - L’artisanat et les commerces de détail, à l’exception des constructions admises sous conditions ci-après - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception des constructions admises sous conditions ci-après

Les utilisations suivantes sont interdites :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les dépôts de matériaux ou déchets de toutes natures - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23 f du code de l’urbanisme à l’exception de celles admises sous conditions ci-après. - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions ci-après - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux, portant atteinte aux dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine repérés aux documents graphiques (bâti protégé, petit patrimoine protégé, arbre remarquable, espace boisé classé, …)

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

-La reconstruction à l’identique et la réhabilitation d’un bâtiment régulièrement édifié sont autorisées sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial, et/ou d’améliorer l’intégration paysagère. - L’extension des commerces de détail, locaux d’artisanat et des locaux d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, existants, est autorisée, sous réserve que l’extension ne dépasse pas 150m² de surface de plancher. - L’extension des locaux d’entrepôt et d’industrie, existants, est autorisée, sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher initialement prévue à cet effet, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

32 Zone UC : quartiers de faubourgs et d’habitat pavillonnaire#

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :

Les exploitations agricoles et forestières Les commerces et activités de services

• Les sous destinations suivantes sont interdites :

-Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires -les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - les Salles d’art et de spectacles - les centres de congrès et d’exposition - les bureaux - L’industrie et les entrepôts à l’exception des constructions admises sous conditions ci-après

• Les utilisations suivantes sont interdites :

-L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières -Les dépôts de matériaux ou déchets de toutes natures -Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23 f du code de l’urbanisme à l’exception de celles admises sous conditions ci-après - les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions ci-après - la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs - la démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux, portant atteinte aux dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine repérés aux documents graphiques (bâti protégé, petit patrimoine protégé, arbre remarquable, espace boisé classé, …)

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• La reconstruction à l’identique et la réhabilitation d’un bâtiment régulièrement édifié sont autorisées sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial, et/ou d’améliorer l’intégration paysagère. - Seule l’extension d’une activité industrielle ou d’un entrepôt, existants, est autorisée, sous réserve que leur extension ne dépasse pas 40% de la surface de plancher initialement prévue à cet effet. - Le changement de destination d’un bâtiment au profil d’une activité industrielle ou d’un entrepôt est autorisé, sous réserve que la surface de plancher dédiée à cette activité d’excède pas 200 m² et dès lors qu’elle n’occasionne aucun risque et nuisance pour le voisinage. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

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• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées en tenant compte de l’existant sur les parcelles environnantes et à maximum 10 m de l’emprise du domaine public. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines ou dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées soit :

• à l’alignement d’une ou des deux limites séparatives latérales,
• sur aucune des deux limites séparatives latérales en laissant un minimum de 3 m avec les limites séparatives latérales. - Les annexes doivent être implantées soit sur une des limites séparatives ou avec un recul de 3 m minimum. - Les plages de piscine doivent être implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives, sauf contraintes techniques avérées.

Schéma explicatif Règle alternative

• Un recul différent peut être autorisé :
• lorsque la configuration parcellaire (ex : parcelle en drapeau) ne permet pas de répondre aux dispositions générales.
• en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie, dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existantes sur la même séquence et du même côté de la voie.
• Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions. - Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. De la même façon un recul différent de celui imposé dans la zone peut être imposé aux bâtiments d’activités lorsque cela améliore les conditions de desserte et la sécurité.

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Schéma explicatif Règle alternative

• Pour les annexes, une implantation différente peut être autorisée dès lors que des contraintes techniques ou topographiques sont démontrées. - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions.

Volumétrie

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit :

• être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent ,
• ne pas excéder 11 m au faitage ou 9 m à l’acrotère. - La hauteur des annexes ne doit pas excéder 6 m au faitage.
• La hauteur des extensions ne peut être supérieure à la construction principale. Sauf dans le cas d’une extension réalisée dans l’emprise d’un bâtiment existant attenant à l’habitation et plus haut que l’habitation existante. Règle alternative - Lorsque la construction principale est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes. - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions, si nécessité techniques.

A. Dispositions concernant le bâti neuf ou non protégé au titre du PLU

Les projets innovants, d’un point de vue architectural ou technologique (production d’énergies renouvelables, bâtiment faible consommateur d’énergies…) peuvent déroger aux règles suivantes lorsqu’elles ne permettent pas leur réalisation, sous réserve de ne pas porter atteinte au site.

• Règles d’insertion en lien avec les bâtiments contigus et le paysage

Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère. - Les plans et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits. - Les constructions préfabriquées sont interdites lorsqu'elles présentent un caractère trop précaire ou inesthétique, notamment par l’usage de matériaux peu adéquats avec la qualité des lieux, tels que l’usage de palplanches de béton, de parois métalliques, de matériaux de récupération.

Règle alternative - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions. - D’ordre général, des dispositions différentes sont permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques et matériaux mettant en œuvre

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des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat. - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel, sans créer de déblais ni remblais excessifs. En cas d'impossibilité technique, les talus artificiels doivent être en pente douce ou traités en terrasse, végétalisés ou des murets de pierres du pays similaires aux murets traditionnels présents localement.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des façades doivent se rapprocher des teintes du nuancier régional annexé au présent règlement et adaptées à la typologie du bâti. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les éléments de décor du bâti ancien et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) doivent être conservés et laissés apparents. - Le bardage bois peint ou pré-grisé est autorisé (non lasuré).

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale - Les toitures des constructions principales doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue) et/ou doivent être en adéquation avec la typologie d’origine du bâtiment. - Les matériaux contemporains de type bac acier sont autorisés sous réserve que leur aspect, notamment couleur, s’intègre dans le site.

Règle alternative - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.

• Caractéristiques architecturales des clôtures non agricoles (dans les zones où la construction des clôtures est soumise à déclaration préalable)

Règle générale - La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,7 m. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les clôtures suivantes sont proscrites : les clôtures en panneaux pleins d’aspect plastique et celles constituées par des haies mono-spécifiques de résineux ou conifères non présents dans la végétation naturelle locale. - Les clôtures pourront être de type : mur bahut composé d’une partie en maçonnerie surmontée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées, et/ou constituées d’une haie végétale composée de différentes essences locales (voir palette végétale en annexe) éventuellement doublée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées.

Règle alternative - Dans certains cas, il peut être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité. - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones. - Les clôtures encadrant des activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur selon les besoins, notamment en termes de sécurité, sous condition de ne pas être constituées d’un mur plein sur la partie haute. - La reconstruction à l’identique d’un mur existant et dérogeant à la règle de hauteur maximale, est autorisée dans le cas où il est de qualité architecturale.

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables (Bâti neuf ou ancien non repéré)

Règle générale - Les façades solaires sont admises à conditions que leur conception s’intègre dans le paysage environnant. - Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition d’être sur mat et d’une hauteur adaptée à l’environnement dans lequel elles s’insèrent. - Les capteurs/panneaux solaires sont admis à condition que leur implantation respecte les conditions exprimées par les schémas suivants :

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Contre exemples à ne pas reproduire

Les panneaux sont en surplomb de la Les panneaux sont disposés de façon toiture et ne suivent pas la pente de aléatoire et désordonnée sur la toiture. toit.

Exemples d’insertions à favoriser

L’implantation se fera sur l’intégralité de la toiture ou sur une bande complète (sur le bâtiment principal et/ou sur une extension/annexe).

L’implantation des panneaux pourra également suivre le rythme des ouvertures de la façade (non valable sur les annexes).

Pour les bâtiments à toiture terrasse (uniquement), l’implantation pourra se faire de cette façon.

B. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire.

Les travaux réalisés sur les bâtiments protégés recensés sur les documents graphiques du règlement sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir pour les travaux habituellement non soumis à permis de construire.

• Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti :
• La démolition des édifices si celle-ci a pour effet de dénaturer l’aspect de l’espace public ou un ensemble homogène de front bâti, est interdite. - La modification des façades et toitures, incompatible avec la nature et le type des édifices caractéristiques des espaces constitués, est interdite. - La suppression de la modénature et la surélévation des immeubles ou la transformation des combles, incompatible avec la nature et le type d’édifice ou dans le cadre de la perspective paysagère de l’espace constitué, sont interdites. - Les travaux réalisés sur les constructions repérées, doivent :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d’entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment la multiplication des supports publicitaires.

Règle alternative

• En cas de vétusté ou d’insalubrité avérées la démolition peut être autorisée.
• En cas de changement de destination la modification des ouvertures (création, agrandissement, suppression) est autorisée, sous réserve qu’elle respecte une harmonie générale.

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• Caractéristiques architecturales des façades :

Règle générale - Les façades destinées à être enduites doivent être recouvertes d’un enduit, notamment toutes les façades dont les baies disposent d’un encadrement de pierre de taille destiné à rester apparent. - La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre doivent être exécutées à l’identique (couleur, grain, taille). - Les enduits doivent être pleins, affleurant les pierres des chainages d’angles et des encadrements (selon les dispositions de la typologie du bâti). - La teinte et la texture de l’enduit choisi doivent être proches de celles des enduits traditionnels (selon les couleurs du nuancier régional en annexe). - Les enduits lissés sont interdits.

• Caractéristiques architecturales des couvertures :

Règle générale - Les toitures doivent être réalisées, soit :

• en tuiles plates (dimension 17/27cm), en terre cuite d’apparence vieillie, de teinte ocre rouge foncé-orangé, dans la mesure où cela correspond aux dispositions d’origine. Pente comprise entre 45 et 60°, soit 100% et 175%
• en tuiles creuses en terre cuite (canal, romane, courbe) couleur rouge vieilli. Pente de 33 à 58% ou 18 à 30°.
• en ardoises naturelles, dans la mesure où cela correspond aux dispositions d’origine. Pente de minimum 36° ou 73%.
• en tuiles mécaniques, en terre cuite, à côte, ou à motif losangé (format 13 unités au m² )de teinte ocre rouge vieilli ; acceptées lorsque la pente de toit est adaptée. - La création d’ouvertures de toitures est autorisée en nombre limité, et doivent être axées sur les ouvertures des étages inférieurs. Les lucarnes sont à privilégier en façade principale, tandis que les châssis pourront être posés en façade arrière. - les éléments décoratifs (faîtage, girouettes, frises de faitage, corniches, chéneaux de gouttières et souches de cheminée) doivent être conservées, sauf si leur maintien comporte des risques sanitaires.
• Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public) :

Règle générale - Les matériaux d’aspect plastique sont interdits. - les menuiseries anciennes, notamment les portes d’entrée massives, doivent être prioritairement maintenues. - Les menuiseries des fenêtres et huisseries doivent être cohérentes avec la typologie et l’époque de la construction du bâti (proportions, dessin, matériaux). - Les volets battants en bois, pleins ou persiennés, existants doivent être maintenus ou restitués, et conserver une couleur unique pour toute la façade. - Les volets roulants peuvent être admis, sous réserve d’être dissimulés par un dispositif de type lambrequin. - Les portes d’entrée peuvent avoir une couleur différente de celle utilisée pour les volets et huisseries.

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : (bâti repéré).
• les capteurs/panneaux solaires sont interdits, en toiture de la construction principale. - les éoliennes domestiques sont interdites.
• Caractéristiques architecturales des murs de clôture repérés

Règle générale : - La démolition des clôtures portées à conserver est interdite, sauf pour la construction d’un édifice à l’alignement, ou pour la création d’accès (en nombre limité). - La suppression des portails, portillons, piliers repérés par une étoile rouge au plan de zonage, est interdite.

• Caractéristiques architecturales des éléments du petit patrimoine repéré

Règle générale -La démolition ainsi que toute modification incompatible avec leur nature, sont interdites.

Règle alternative -Leur déplacement est autorisé pour nécessité technique ou projet d’intérêt général, à condition de ne pas porter atteinte à leurs caractéristiques.

Règle générale - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment protégés repérés au PLU, un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. - L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés préexistants, s’ils sont de qualité ou repérés au plan graphique. -Dans le cas de création de haies végétalisées, des haies champêtres mixtes, avec des essences locales, doivent être réalisées.

• Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.
• les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.

37 Zone UC : quartiers de faubourgs et d’habitat pavillonnaire#

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Règle alternative - Aux corridors écologiques identifiés au document graphique : ils sont par principe inconstructibles (sauf constructions et installations directement liées et nécessaires à l’entretien ou à la protection de la nature, sous réserve de garantir leur bonne intégration paysagère et environnementale). Tout aménagement ou construction à proximité doit garantir le maintien de ceux-ci, ou à défaut leur reconstitution. Il peut être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité de ces corridors.

• Les trames végétales de type « espace vert protégé » peuvent uniquement accueillir une extension ou une annexe de maximum 20 m² d’emprise au sol, par unité foncière.
• Les trames végétales de type « jardin protégé » peuvent uniquement accueillir des extensions et des annexes de maximum 20 m² d’emprise au sol, par unité foncière. Les terrassements et traitements imperméables sont limités afin de garantir le maintien en surface végétalisée d’au moins 70% de la surface totale protégée.

Les espaces boisés classés existants à conserver ou à créer, au titre de l’article L.113-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

• les haies à préserver doivent être maintenues, seuls des percements ponctuels sont autorisés.
• Les caractéristiques des clôtures (non agricoles) permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

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Règle alternative - Aux corridors écologiques identifiés au document graphique et en transition avec l’espace agricole ou naturel, les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la petite faune. - En interface avec la zone inondable les clôtures doivent également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres
• Dans le cadre d'opérations de lotissements ou opérations groupées, faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée par la commune, 30% minimum de la surface de l'opération doit être traitée en espace vert. - Les aires de stationnement à l'air libre, de plus de 150 m², doivent être plantées à raison d'un arbre à feuilles caduques pour 50 m² de terrain. - Les dépôts à l'air libre doivent être masqués par un rideau végétal d'essences variées formant écran tant sur la voie publique que sur les limites séparatives. - Les plantations effectuées sur les espaces libres ou utilisées dans les clôtures doivent se composer exclusivement d'essences locales en relation avec la végétation naturelle.

Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnements de véhicules motorisés requis est le suivant :

• une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m²;
• deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m²;
• pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnements doit être déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. - Le nombre de places de stationnements pour les vélos requis, en cas de création d’habitat collectif ou semi collectif, est d’une place par logement.

Règle générale - Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public ou bâtiments industriels) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de défense incendie (conformément aux normes en vigueur). - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait un plus grand risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les voies nouvelles doivent être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. - Les chemins et liaisons douces repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus, rétablis en cas de nécessité, ou créés en cas de réfection de la voirie.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale - L’utilisation d’eau non issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit muni d’un dispositif de trop plein muni d’un clapet anti-retour pour éviter toute contamination du réseau public.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a - Eaux usées domestiques Règle générale
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur disposant d’un assainissement collectif, ont l’obligation de s’y raccorder. - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier doit être déployé.

b - Eaux usées non domestiques Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

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• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Règle générale - Les eaux de surface y compris de ruissellement doivent être traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne doivent pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - De plus, toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle par la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voiture et autres usages aux logements (hors alimentation humaine). - Les constructions, installations ou équipements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales : . Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. . Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - Le rejet sur le domaine public est interdit.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.) - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné. - Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites

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fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains. - en cas de réfection de la voirie, la réalisation des liaisons douces identifiées au plan doit être intégrée dans le projet. - Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.