Zone UBZone urbaine à Bourganeuf

Les destinations suivantes sont interdites :

• Les exploitations agricoles et forestières

Les sous destinations suivantes sont interdites :

• Le commerce de gros - Le cinéma - L’industrie - Les entrepôts, à l’exception des constructions admises sous conditions ci-après - La restauration - L’artisanat et les commerces de détail - Les centres de congrès et d’exposition

Les utilisations suivantes sont interdites :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, - Les dépôts de matériaux ou déchets de toutes natures, - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23 f du code de l’urbanisme à l’exception de celles admises sous conditions ci-après, - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions ci-après, - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux, portant atteinte aux dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine repérés aux documents graphiques (bâti protégé, petit patrimoine protégé, arbre remarquable, espace boisé classé, …).

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

-La reconstruction à l’identique et la réhabilitation d’un bâtiment régulièrement édifié sont autorisées sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial, et/ou d’améliorer l’intégration paysagère. - La création d’entrepôt, sous-réserve de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher et de ne pas générer de nuisance. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, sont autorisées, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés, à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

25 Zone UB : quartiers constitues d’immeubles collectifs#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Pour les bâtiments de plus de 3 étages, l’implantation ne doit pas porter atteinte à l’ensoleillement des constructions voisines, un recul de 3 m ou plus peut être imposé.

Volumétrie

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit être :

• adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent,
• de 15 m, maximum, au faitage ou à l’acrotère, - La hauteur des extensions ne peut être supérieure à la construction principale.

Règle alternative - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger à ces dispositions sous réserve de leur bonne intégration paysagère.

Les projets innovants, d’un point de vue architectural ou technologique (production d’énergies renouvelables, bâtiment faible consommateur d’énergies…) peuvent déroger aux règles suivantes lorsqu’elles ne permettent pas leur réalisation, sous réserve de ne pas porter atteinte au site.

• Règles d’insertion en lien avec les bâtiments contigus et le paysage

Règle générale -Les plans et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits. -Les constructions préfabriquées sont interdites lorsqu'elles présentent un caractère trop précaire ou inesthétique, notamment par l’usage de matériaux peu adéquats avec la qualité des lieux, tels que l’usage de palplanches de béton, de parois métalliques, de matériaux de récupération.

Règle alternative - D’ordre général, des dispositions différentes sont permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

• Caractéristiques architecturales des façades :

Règle générale - Les façades destinées à être enduites doivent l’être. - Les couleurs des façades doivent être choisies dans le nuancier annexé au présent règlement. - Le bardage bois peint ou pré-grisé est autorisé (non lasuré).

26 Zone UB : quartiers constitues d’immeubles collectifs#

• Caractéristiques architecturales des couvertures :
• tout type de toiture est autorisé sous réserve de garantir leur bonne intégration paysagère. - Les lucarnes, dans le cas de chiens assis, sont autorisées à condition que leur largeur cumulée n’excède pas le tiers de la façade. - les toitures neuves seront recouvertes de matériaux ayant la texture, l’aspect et la couleur des matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : tuile plate ou romane (ronde) de teinte rouge vieillie ou bien l’ardoise. Les matériaux contemporains de type bac acier composite… sont autorisés également, sous réserve que leur aspect, notamment couleur, s’intègre dans le site. - les toitures-terrasses sont autorisées, sous réserve que leur conception fasse l’objet d’un soin esthétique particulier. - si le choix de techniques bioclimatiques devait introduire en toiture ou en façade l’utilisation d’éléments de type capteurs, serres, etc…leur intégration à l’architecture du bâti doit faire l’objet d’un soin tout particulier
• Caractéristiques architecturales des murs de clôture (dans les zones où la construction des clôtures est soumise à déclaration préalable)

Règle générale - Les clôtures suivantes sont proscrites : les clôtures en panneaux pleins d’aspect plastique et celles constituées par des haies mono-spécifiques de résineux ou conifères non présents dans la végétation naturelle locale. - La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,7 m. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les clôtures pourront être de type : mur bahut composé d’une partie en maçonnerie surmontée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées, et/ou constituées d’une haie végétale composée de différentes essences locales (voir palette végétale en annexe) éventuellement doublée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées.

Règle alternative - Dans certains cas, il peut être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

Zone UB : quartiers constitues d’immeubles collectifs#

• La reconstruction à l’identique d’un mur existant et dérogeant à la règle de hauteur maximale est autorisée dans le cas où il est de qualité architecturale.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables (Bâti neuf ou ancien non repéré)

Règle générale - Les façades solaires sont admises à conditions que leur conception s’intègre dans le paysage environnant. - Les éoliennes domestiques en toiture sont interdites. - Les capteurs/panneaux solaires sont admis à condition que leur implantation respecte les conditions exprimées par les schémas suivants :

Exemples d’insertions à favoriser

L’implantation se fera sur l’intégralité de la toiture ou sur une bande complète (sur le bâtiment principal et/ou sur une extension/annexe).

L’implantation des panneaux pourra également suivre le rythme des ouvertures de la façade (non valable sur les annexes).

Pour les bâtiments à toiture terrasse (uniquement), l’implantation pourra se faire de cette façon.

Règle générale - L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés préexistants, s’ils sont de qualité ou repérés au plan graphique.

• Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.
• les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres
• Dans le cadre d'opérations de lotissements ou opérations groupées, faisant l'objet d'une composition d'ensemble, approuvée par la commune, 30% minimum de la surface de l'opération doit être traitée en espace vert. - Les aires de stationnement à l'air libre, de plus de 150 m², doivent être plantées à raison d'un arbre à feuilles caduques pour 50 m² de terrain. - Les dépôts à l'air libre doivent être masqués par un rideau végétal d'essences variées formant écran tant sur la voie publique que sur les limites séparatives. - Les plantations effectuées sur les espaces libres ou utilisées dans les clôtures doivent se composer exclusivement d'essences locales en relation avec la végétation naturelle.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnements de véhicules motorisés requis est le suivant :

• une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m²;
• deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m²; - Dans le cas d’immeubles collectifs ou semi collectifs, la création d’un parking à vélos est obligatoire :
• une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m²;
• deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m²; - Pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnements doit être déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

28 Zone UB : quartiers constitues d’immeubles collectifs#

Règle générale

• Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public ou bâtiments industriels) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de défense incendie (conformément aux normes en vigueur). - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait un plus grand risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les voies nouvelles doivent être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. - Les chemins et liaisons douces repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus, rétablis en cas de nécessité, ou créés en cas de réfection de la voirie.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale - L’utilisation d’eau non issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit muni d’un dispositif de trop plein muni d’un clapet anti-retour pour éviter toute contamination du réseau public.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a - Eaux usées domestiques Règle générale
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur disposant d’un assainissement collectif, ont l’obligation de s’y raccorder. - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier doit être déployé.

b - Eaux usées non domestiques Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

29 Zone UB : quartiers constitues d’immeubles collectifs#

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Règle générale - Les eaux de surface y compris de ruissellement doivent être traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne doivent pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - De plus, toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle par la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voiture et autres usages aux logements (hors alimentation humaine). - Les constructions, installations ou équipements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales : . Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. . Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - Le rejet sur le domaine public est interdit.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.) - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.

• Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.
• en cas de réfection de la voirie, la réalisation des liaisons douces identifiées au plan doit être intégrée dans le projet. - Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

30 Zone UB : quartiers constitues d’immeubles collectifs#